PARTICULIERS
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire - Modèle de document
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire - Modèle de document
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le détail des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer et les charges (particuliers)
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le montant de la réduction de loyer de solidarité (particuliers), si le locataire en bénéficie
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
Logement privé
Une quittance de loyer est un document qui atteste que le locataire a payé intégralement le loyer et les charges.
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) est obligé de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire, si celui-ci lui en fait la demande.
À savoir
la quittance de loyer peut être transmise par messagerie électronique (e-mail), à la condition que le locataire ait donné son accord.
Voici un modèle de lettre que le locataire peut utiliser pour demander au propriétaire de lui remettre une quittance de loyer :
La quittance doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).
À savoir
en cas de paiement partiel du loyer, le propriétaire ou l'agence immobilière doit remettre au locataire un reçu.
Logement social
Une quittance de loyer est un document qui atteste que le locataire a payé intégralement le loyer et les charges.
Le bailleur est obligé de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire, si celui-ci lui en fait la demande.
À savoir
la quittance de loyer peut être transmise par messagerie électronique, à la condition que le locataire ait donné son accord.
Pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer :
La quittance doit indiquer :
À savoir
en cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre au locataire un reçu.
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)