PARTICULIERS
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), des restrictions peuvent être apportées aux déplacements hors du domicile en France métropolitaine et en outre-mer. Ces restrictions sont décidées en fonction de la gravité de la situation sanitaire.
Des restrictions peuvent s'appliquer également aux voyages entre la France métropolitaine et l'Outre-mer et entre le territoire national et les pays étrangers (particuliers).
Actuellement, il n'y a plus de confinement pendant la journée.
Un couvre-feu est en vigueur de 20 h à 5 h du matin à Wallis-et-Futuna. Vous pouvez consulter les informations détaillées sur le site suivant :
Voir aussi...
- Amendes (particuliers)
Références
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Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Amende première infraction
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Amende récidive dans les 15 jours
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Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois