Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Mis à jour le 10 décembre 2021

Service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)

  • Soit un extrait avec filiation

  • Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect.

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.