Au vu des conditions sanitaires, toutes les démarches administratives seront faites sur rdv.
Contact : 01 49 74 74 37 ou Etat-civil@fontenay-sous-bois.fr

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez vous adresser :

• Au Commissariat de police de Fontenay-sous-Bois – 01 48 75 82 00

• Au Commissariat de Police de votre lieu de travail

• Au Tribunal d’instance 19 rue Charles VII 94130 Nogent-sur-Marne 01 43 94 17 35 

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur servicepublic.fr. Le formulaire doit être rempli sur un ordinateur puis être imprimé et amené au Commissariat de Police.

Pièce à fournir :

• 1 justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport ) 

• connaître les nom, nom d'épouse (le cas échéant), prénom, date de naissance et adresse de votre mandataire 

Condition :

L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à sa place doit :

Être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (sauf si la procuration a été établie à l’étranger).

Dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou 2 procurations établies à l’étranger.

Cas spécifique : en cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, un Officier de Police Judicaire ou son délégué peut se déplacer à domicile.

La demande doit être effectuée par écrit auprès du Commissariat, accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité.

Déroulement du vote :

ll revient au mandant d’avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au Bureau de Vote du mandant muni de sa propre pièce d’identité pour voter en lieu et place du mandant.

Durée de la procuration établie en France : durée maximale 1 an.
Durée de la procuration établie à l’étranger : durée maximale 3 ans. (

Pour les consulats :

Vous devez envoyer les procuration à l'adresse mail : elections@fontenay-sous-bois.fr