Atteintes à l'environnement

Abandon de déchets sur un terrain, nuisances olfactives, rejets dans l'air, ... Lorsque les situations portent atteintes à l'environnement ou à la santé publique, vous pouvez solliciter le SCHSE.

Les pouvoirs publics disposent d'outils juridiques pour lutter contre les atteintes à la qualité des milieux naturels (air, eau, sol). Les personnes fautives se doivent de réparer leurs méfaits. Pour ces situations, le Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE) peut engager diverses procédures administratives.

En revanche, les situations relevant par exemple d'une gêne esthétique (parpaings dans le jardin du voisin) ou d'un trouble de jouissance, constituent des litiges privés. Le SCHSE n'est dès lors pas fondé à intervenir.

SIGNALER UNE SITUATION

Signalement atteinte à l'environnement

 

Brochures éditées par le service

Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant :

https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/hygiene/envoi-de-fichiers/

Localiser