PARTICULIERS
Actualités
- Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
- Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
- Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires
- Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
- Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire