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PASS + HANDICAP

Destinée aux enfants et adultes en situation de handicap, le Pass + handicap est une aide financière pour pratiquer du sport, se livrer à des loisirs artistiques ou culturels, et avoir un accès à la culture.

Le montant de cette aide est de 120 € par personne handicapée. Cette aide se présente sous la forme de chèques services utilisables partout en France jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour pouvoir bénéficier du Pass + Handicap, il faut remplir impérativement trois conditions ci-dessous :

  • Avoir déclaré ses revenus 2020 à Fontenay-sous-Bois
  • Avoir un revenu mensuel par personne inférieur à 1366 €.
    Pour calculer le revenu mensuel :
    Votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition divisé par le nombre de personnes déclarées et divisé par 12. Si ce revenu est inférieur à 1366 €, vous pouvez être éligible à cette aide.
  • Être bénéficiaire d’un des droits suivants :
    Être titulaire d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
    Être Titulaire d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    Être titulaire d’une pension d’invalidité
    Être retraité pour invalidité de moins de 60 ans
    Être parent d’un enfant bénéficiant d’une Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)

Comment vous inscrire ?

  • Par internet en remplissant le formulaire ci-dessous.
  • Par courrier, en imprimant le bulletin d’inscription (Lien formulaire papier pdf )
    • à adresser au CCAS – HDV – esplanade Louis-Bayeurte – 94120 Fontenay-sous-Bois, ou
    • à déposer dans l’urne à l’Hôtel de Ville.

Attention, il convient de faire une demande pour chaque personne concernée.

Dates d’inscription : du lundi 9 mai au lundi 30 mai 2022.

Courant juin 2022, vous recevrez un courriel vous informant si vous êtes éligible au Pass + Handicap, ainsi que

les modalités de distribution de vos Chèques Services. Ils seront utilisables partout en France jusqu’au 31 décembre 2022. Vous recevrez aussi la liste des magasins, associations et services municipaux les acceptant à Fontenay-sous-Bois.

Avant de faire votre démarche sur internet, munissez-vous des justificatifs suivants :

  • Photocopie recto-verso de l’avis d’imposition 2021 sur les impôts 2020*
  • Un des justificatifs au choix* : notification MDPH de la RQTH en cours de validité ; attestation de paiement de l’AAH de moins de 3 mois (CAF) ; relevé de paiement d’une pension d’invalidité de moins de 3 mois ; notification de retraite pour Invalidité pour les moins de 60 ans ; attestation de paiement de l’AEEH de moins de 3 mois (CAF)

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