Pour cette année 2023, le Pass+ Handicap est fusionné avec le pass solidaire dans un seul et même Pass numérique. Toujours destiné aux enfants et adultes en situation de handicap, le Pass solidaire numérique est une aide financière de 120€ destinée à favoriser l’accès et la pratique sportive, culturelle et de loisirs sur la commune.

Pour pouvoir bénéficier du Pass solidaire Handicap, il faut remplir impérativement trois conditions ci-dessous :

• Avoir déclaré ses revenus 2021 à Fontenay-sous-Bois
• Avoir un QF 1 à 5
  Si vous ne connaissez pas votre QF, vous devez nous fournir votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition 2022.
• Etre titulaire d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
  Ou être Titulaire d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  Ou être titulaire  d’une pension d’invalidité
  Ou être retraité pour invalidité de moins de 60 ans
  Ou être parent d’un enfant bénéficiant d’une Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)

Comment vous inscrire ?

• Par internet en remplissant le formulaire ci-dessous.
• Par courrier, en imprimant le bulletin d’inscription ci dessous
  
  • à adresser au CCAS – HDV – esplanade Louis-Bayeurte – 94120 Fontenay-sous-Bois, ou
  • à déposer dans l’urne à l’Hôtel de Ville.

Attention, il convient de faire une demande pour chaque personne concernée.

Dates d’inscription : du mardi 2 mai au vendredi 26 mai 2023.

Après validation de votre demande (selon les critères applicables), le Pass sera disponible à partir du 28 aout sous forme dématérialisée via une application et un site internet dédiés. Il sera utilisable jusqu’au 31 décembre auprès de partenaires locaux dont la liste sera disponible sur le site internet.

Avant de faire votre démarche sur internet, munissez-vous des justificatifs suivants :

• Photocopie recto-verso de l’avis d’imposition 2022 sur les impôts 2021*
• Un des justificatifs au choix* : notification MDPH de la RQTH en cours de validité ; attestation de paiement de l’AAH de moins de 3 mois (CAF) ; relevé de paiement d’une pension d’invalidité de moins de 3 mois ; notification de retraite pour Invalidité pour les moins de 60 ans ; attestation de paiement de l’AEEH de moins de 3 mois (CAF)