VOS DROITS
Droits de l'enfant
Le 20 novembre 2004, la ville de Fontenay-sous-Bois a obtenu le titre Ville amie des enfants. Cette distinction est décernée par l’Unicef et l’Association des Maires de France. L’Unicef est l’agence de l’ONU (Organisation des Nations Unies) consacrée à l’amélioration de la condition des enfants et à leur protection.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), traité adopté à l’unanimité le 20 novembre 1989 par les Nations Unies, est le socle de toute l'action de l'Unicef.
Droits civiques
Droit de vote (inscriptions sur listes électorales)
Droits à la santé
Connaître vos droits
Centres municipaux de santé
Droits des femmes
La ville de Fontenay est engagée dans la défense des Droits des femmes et pour l’égalité femmes-hommes. Elle a signé la Charte Européenne pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie Locale, célèbre chaque année les Droits des femmes le 8 mars et réunit régulièrement sa commission municipale aux Droits des femmes.
Droits au logement
La politique publique du logement
Droits des personnes handicapées
Accompagnement juridique
Un problème, un litige ? Faites valoir vos droits !
Vous accompagner dans vos démarches administratives, ou en cas de litige, vous permettre d’exercer vos droits, ce sont les missions du Point d’accès au droit et à la médiation, de la médiatrice de la ville et des permanences administratives.
Point d'accès droit et médiation
Le Point d’accès au droit et à la médiation a été créé à l’initiative de la ville de Fontenay-sous-Bois en partenariat avec le Conseil départemental de l’Accès au droit du Val-de-Marne, organisme dépendant du Ministère de la Justice.
En savoir plus
Permanences administratives
Voir les permanencesAssociation APCE 94