ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRERetrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire durant le mois en cours. DÉCISIONS DU MAIRERetrouvez sur cette page l'ensemble des décisions prises par le Maire durant le mois en cours. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSLe recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de... ACTES ADMINISTRATIFS CCASRetrouvez sur cette page les délibérations adoptées par le Conseil d'Administration du CCAS. ARRÊTÉ LINKYEn tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du... ARRÊTÉ 5GPar une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un «... Arrêtés préfectoraux Arrêté N° 2022-01453 : Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) PDF173Ko Arrêté n°2020-628: Période d'ouverture de la pêche en eau douce 2023 PDF75Ko