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ARRÊTÉ 5G

Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour s’opposer localement au déploiement de la 5G, il ne sera donc juridiquement plus possible de se prévaloir de l’arrêté concerné.

Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G.
Pour s’opposer localement au déploiement de la 5G, il ne sera donc juridiquement plus possible de se prévaloir de l’arrêté concerné.
Cette ordonnance, rendue dans le cadre d’un référé, ne présume cependant pas de la décision définitive du Tribunal quant à la légalité de l’arrêté concerné et à sa future annulation ou non (même si cette décision de justice est susceptible de donner une indication sérieuse à cet égard).
Conformément au conseil de son avocat spécialisé dans ce domaine, la commune n’a pas formé de recours contre cette ordonnance mais elle va, devant le Tribunal administratif de Melun, continuer de défendre au mieux son arrêté sur le fond, en vue d’obtenir la décision la plus favorable possible à cet égard.

Communiqué du 1er février 2021

Déploiement de la 5G : un arrêté qui dérange

La ville de Fontenay-sous-Bois est la première ville à avoir signé fin 2020 un arrêté suspendant le déploiement de la 5G sur la commune. Arrêté remis en question par l’opérateur FREE MOBILE…

Le Maire, Jean-Philippe GAUTRAIS, avait, en effet, contesté le déploiement de la 5G, technologie aux possibles effets délétères tant en matière de consommation énergétique que d’empreinte carbone – mais aussi sur le plan sanitaire - et qui, malgré une directive européenne transposée en droit français obligeant à cela, n’a pas été soumise à une évaluation environnementale préalable.

Le 15 janvier dernier, l’opérateur de téléphonie mobile FREE MOBILE a demandé à la Justice de censurer l’arrêté du Maire de Fontenay-sous-Bois sur la 5G par une requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Melun.

Jean-Philippe GAUTRAIS prend donc acte de la volonté de l’opérateur FREE MOBILE de contester la compétence des élus locaux quant à la préservation du cadre de vie de leurs concitoyens et à leur capacité à contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il a ainsi demandé à Maître François LAFFORGUE, avocat spécialisé dans les affaires de scandales environnementaux et sanitaires, d’assurer la défense de son arrêté 5G.

« Au vu des nombreuses incertitudes tant sur le plan énergétique, qu’environnemental ou sanitaire, nous continuerons à tout mettre en œuvre pour protéger les habitants de notre ville » déclare Jean-Philippe GAUTRAIS.

 

 

Communiqué du 17 décembre 2020

5G : l’évaluation environnementale préalable n’est pas en option

Le 30 septembre dernier, un voeu demandant un moratoire sur la mise en place des infrastructures et équipements relatifs à l’implantation de la 5G sur le territoire communal a été voté par la majorité du Conseil municipal.

Face au volontarisme de l’Etat et en l’absence, d’une part, des conclusions sanitaires de l’Anses et, d’autre part, d’une nécessaire évaluation des incidences de la 5G sur l’environnement, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, a dans cette attente signé un arrêté suspendant le déploiement de la 5G sur la commune.

En effet, de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’impact de la mise en oeuvre de ce système tant sur le plan énergétique, qu’environnemental ou sanitaire.

Dans le contexte actuel de déploiement à marche forcée de la 5G, c’est un positionnement de prudence, la municipalité veut simplement s’assurer qu’il s’agit d’un progrès au bénéfice du bien commun et non d’un préjudice pour ses concitoyen.ne.s et l’environnement.

En conséquence, la municipalité de Fontenay-sous-Bois refusera désormais tout dossier d’implantation d’antennes 5G en vertu du principe de précaution et s’oppose à l’activation des antennes déjà en place.

Outre sa complexité et ses incertitudes, l’implantation de la 5G est également caractérisée par le sentiment de dépossession des citoyens de leur parole publique : un débat contradictoire sera en conséquence organisé localement.

Alors que de nombreuses collectivités se sont emparées du sujet, la prise d’un tel arrêté est une première. Nous souhaitons pour le bien public que de nombreuses autres collectivités en fassent de même.