Ses règles de fonctionnement ont été modifiées et définitivement fixées par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi «NOTRe »).

La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale («EPCI») à fiscalité propre à statut particulier, c’est-à-dire qu’elle dispose de règles spécifiques par rapport aux autres Métropoles du territoire français.

Elle est organisée en douze «territoires» (également désignés «Etablissement publics territoriaux» ou «EPT»).
Ces territoires sont des établissements publics de coopération intercommunale («EPCI») sans fiscalité propre à statut particulier également, donc avec des règles spécifiques.

La commune de Fontenay-sous-Bois fait dorénavant partie d’une sorte d’intercommunalité à deux niveaux :

• la Métropole du Grand Paris, et
• le Territoire «T10», dénommé "ParisEstMarne&Bois"

A ce titre, la commune dispose d’un conseiller métropolitain qui participera au Conseil de la Métropole du Grand Paris, composé de 209 conseillers métropolitains : Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire de Fontenay-sous-Bois.

La commune dispose également de conseillers de territoire qui participeront au Conseil du Territoire "ParisEstMarne&Bois", composé de 90 conseillers de Territoire.

Jean-Philippe GAUTRAIS
Anne KLOPP,
Delphine FENASSE,
Nassim LACHELACHE,
Sylvie CHARDIN,
Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET,
Emmanuel CHAMPETIER,
Nicolas DAUMONT-LEROUX,
Brigitte CHAMBRE-MARTIN

Chaque niveau d’intercommunalité disposera de compétences spécifiques, provenant de transferts de compétences jusque-là exercées par les communes, et la Métropole pourra se voir déléguer d’autres compétences de l’État.

Liens utiles pour aller plus loin :

Site de la Société du Grand Paris

Site du Territoire ParisEstMarne&Bois

Site de la métropole du Grand Paris