MÉTROPOLE GRAND PARIS
Ses règles de fonctionnement ont été modifiées et définitivement fixées par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi « NOTRe »).
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (« EPCI ») à fiscalité propre à statut particulier, c’est-à-dire qu’elle dispose de règles spécifiques par rapport aux autres Métropoles du territoire français.
Elle est organisée en douze « territoires » (également désignés « Etablissement publics territoriaux » ou « EPT »).
Ces territoires sont des établissements publics de coopération intercommunale (« EPCI ») sans fiscalité propre à statut particulier également, donc avec des règles spécifiques.
La commune de Fontenay-sous-Bois fait dorénavant partie d’une sorte d’intercommunalité à deux niveaux :
- la Métropole du Grand Paris, et
- le Territoire « T10 », dénommé "ParisEstMarne&Bois"
A ce titre, la commune dispose d’un conseiller métropolitain qui participera au Conseil de la Métropole du Grand Paris, composé de 209 conseillers métropolitains : Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire de Fontenay-sous-Bois.
La commune dispose également de conseillers de territoire qui participeront au Conseil du Territoire "ParisEstMarne&Bois", composé de 90 conseillers de Territoire.
Jean-Philippe GAUTRAIS
Anne KLOPP,
Delphine FENASSE,
Nassim LACHELACHE,
Sylvie CHARDIN,
Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET,
Emmanuel CHAMPETIER,
Nicolas DAUMONT-LEROUX,
Brigitte CHAMBRE-MARTIN
Chaque niveau d’intercommunalité disposera de compétences spécifiques, provenant de transferts de compétences jusque-là exercées par les communes, et la Métropole pourra se voir déléguer d’autres compétences de l’État.
Liens utiles pour aller plus loin :
Site de la Société du Grand Paris