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COMPÉTENCES DE LA METROPOLE

La Métropole du Grand Paris est amenée à exercer des compétences, à la place des communes dans principalement les 4 domaines : aménagement, habitat, développement économique social et culturel, environnement et cadre de vie.

Elle devra également mettre en cohérence les réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, et établir, en concertation avec les autorités compétentes intéressées, un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains qui aura pour objectif de veiller à leur complémentarité. Elle devra créer une commission consultative pour coordonner l’action des acteurs du domaine de l’énergie.

Précisions sur les compétences :

Certaines compétences seront exercées à une date précise, entre 2016 et 2018, d’autres seront exercées une fois que certains documents de planification auront été adoptés, et d’autres encore seront exercées une fois que le conseil de la Métropole aura défini son « intérêt métropolitain » (au plus tard le 31/12/17). Le détail de ces transferts de compétence est expliqué ci-dessous.

La définition de « l’intérêt métropolitain » fixera la ligne de partage entre les compétences de la Métropole et celles des Territoires, dans certains domaines.

Les compétences exercées à une date précise :

2016 :

Dans le domaine du développement économique, social et culturel, la Métropole :

  • sera chargée des grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale;
  • participera à la préparation des candidatures aux grands évènements internationaux culturels, artistiques et sportifs accueillis sur son territoire.

Dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie, la Métropole :

  • élaborera un plan-climat-air-énergie territorial, qu’elle devra adopter au plus tard le 31 décembre 2017;
  • sera chargée de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.


2017 :

Dans le domaine de l’aménagement, la Métropole sera chargée :

  • d’élaborer un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale);
  • des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager;
  • de l’élaboration d’un schéma métropolitain d’aménagement numérique.


Dans le domaine de l’habitat, la Métropole sera chargée de :

  •  l’élaboration d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (« PMHH »), qui tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat (« PLH »), au plus tard le 31 décembre 2017.

Les compétences exercées après adoption de certains documents de planification :

Dans le domaine de l’habitat, après élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (donc au plus tard le 31 décembre 2017), la Métropole sera chargée de :

  • la politique du logement, les aides financières au logement social, les actions en faveur du logement social, les actions en faveur des personnes défavorisées;
  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie, après adoption du Plan climat-air-énergie territorial (donc au plus tard le 31 décembre 2017), la Métropole sera chargée :

  • de la lutte contre la pollution de l’air;
  • de la lutte contre les nuisances sonores;
  • du soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Les compétences exercées après définition de « l’intérêt métropolitain » :

Une fois « l’intérêt métropolitain » défini, les compétences ci-dessous seront exercées par la Métropole pour celles qui seront d’intérêt métropolitain, et par les Territoires pour celles qui seront « hors intérêt métropolitain ». Si  l’intérêt métropolitain  n’est pas défini le 31 décembre 2017, toutes les compétences listées ci-dessous seront exercées par la Métropole.

Dans le domaine de l’aménagement, une fois  l’intérêt métropolitain  défini, et au plus tôt à compter de 2017, la Métropole sera chargée :

  • des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain;
  • des actions de restructuration urbaine d’intérêt métropolitain;
  • de la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain.

Dans le domaine de l’habitat, une fois l’intérêt métropolitain défini, et au plus tôt à compter de 2017, la Métropole sera chargée de :

  • l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt métropolitain et la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain.


Dans le domaine du développement économique, social et culturel, une fois l’intérêt métropolitain défini, la Métropole sera chargée :

  • des zones d’activité d’intérêt métropolitain;
  • des actions de développement économique d’intérêt métropolitain.