STATUTS ET PÉRIMÈTRES

Les statuts juridiques et les périmètres de la Métropole du Grand Paris et des Territoires.

La Métropole du Grand Paris, qui se crée au 1er janvier 2016, est une intercommunalité à 2 niveaux :

1/ La Métropole du Grand Paris (« MGP »)
2/ Les Territoires (ou « Etablissements Publics Territoriaux » = « EPT »)

Statuts juridiques :

Métropole du Grand Paris : il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (donc disposant du droit de prélever l’impôt directement), à statut particulier. Ce sont les règles des Métropoles de droit commun qui s’appliquent, sauf dispositions spécifiques (assez nombreuses).
Territoires : EPCI sans fiscalité propre, à statut particulier. Ce sont les règles des syndicats de communes qui s’appliquent, mais avec des dispositions spécifiques pour une période de 5 ans, de 2016 à  fin 2020, leur conférant une forme de fiscalité propre.

Périmètres :

Métropole du Grand Paris :

Elle est composée de 131 communes :

  • Paris,
  • Petite couronne (92, 93, 94 -> 123 communes),  
  • les communes suivantes de grande couronne : Argenteuil (95) et la Communauté d’Agglomération «  Les Portes de l’Essonne  », dite «  CALPE  » (91) : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon (- > 7 communes)