POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT Financement du logement socialPour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une…Conditions réglementaires d’attributionL’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire...Vos droits et devoirsLa demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement. Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF1.00Mo LocaliserLocaliserFermer