RECENSEMENT CITOYEN
Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
Recensement et inscription sur les listes électorales
Suite à votre recensement, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales sans aucune démarche particulière.
Où et comment se faire recenser ?
Lieu du recensement
Gagnez du temps, effectuer votre recensement citoyen obligatoire en ligne. Effectuer votre démarche.
Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la :
DIRECTION POPULATION
ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE
MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
AILE EST
01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.
Déclaration
Il convient de déclarer :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
- photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport),
- un livret de famille.
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP/BEP/BAC/Inscription à la CONDUITE ACCOMPAGNÉE...).
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol de votre attestation, aucun duplicata ne peut être délivré en mairie. Il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez :
Centre du Service National
Fort Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
Case 158
75614 Paris cedex 12
csn-paris.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L'attestation de recensement vous est alors remise.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.