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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour en savoir plus : Service-public.fr rubrique « autorisation de sortie de territoire ».

Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire.

Télécharger le formulaire sur service-public.fr

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale : fichier pdf - 140 Ko
Mis en application à partir du 15 janvier 2017

Questions :

Peut-on encore exiger une sortie de territoire ?

Opposition et interdiction à sortie de territoire d’un enfant mineur

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