ÉTUDES SURVEILLÉES

La ville de Fontenay-sous-Bois organise dans les locaux scolaires un service facultatif d’études surveillées ouvert à tous les élèves scolarisés du CP au CM2 dans les écoles publiques de la ville, de 16h30 à 18h et post études de 18h à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Modalités d'inscription aux études surveillées

L’inscription préalable est obligatoire

La fiche d’inscription vous sera transmise par le directeur de l’école concernée.

1. Déposer votre demande d’inscription auprès de l’école

Prendre connaissance des modalités d’inscription et du règlement intérieur.

Définir vos choix de présence, remplir l’ensemble des renseignements demandés.

Dater, signer.

Remettre la fiche à la directrice ou au directeur de l’école qui la transmettra à la Caisse Des Ecoles.

2. Facturation

La facturation sera établie sur la base des présences de votre enfant transmis à la CDE par l’école.

Cette activité apparaitra sur la facture de restauration scolaire et des centres de loisirs.

Nous vous rappelons qu’il est possible de choisir le prélèvement automatique pour régler vos factures.

Si vous êtes déjà en prélèvement pour la restauration, vous le serez également pour ces activités postscolaires.

Tarifs quotient 2021

TEMPS 16H30-17H
TRANCHEStranches qf rfrTARIF ÉTUDE PAR SÉANCE
1 Inf. ou = 238 0.28 €
2 de 238.01 à 431 0.28 €
3 de 431.01 à 601 0.28 à 0.44 €
4 de 601.1 à 780 0.44 à 0.55 €
5 de 780.01 à 990 0.55 à 0.63 €
6 de 990.01 à 1 366 0.63 à 0.83 €
7 de 1 366.01 à 1 742 0.83 à 1.10 €
8 de 1 742.01 à 2 293 1.10 €
ÉTUDES SURVEILLÉES 16H30-18H
TRANCHEStranches qf rfrTARIF ÉTUDE PAR SÉANCE
1 Inf. ou = 238 0.84 €
2 de 238.01 à 431 0.84 €
3 de 431.01 à 601 0.84 à 1.32 €
4 de 601.1 à 780 1.32 à 1.66 €
5 de 780.01 à 990 1.66 à 1.90 €
6 de 990.01 à 1 366 1.90 à 2.10 €
7 de 1 366.01 à 1 742 2.10 à 3.30 €
8 de 1 742.01 à 2 293 3.30 €

Règlement

Article 1 - Conditions

La ville de Fontenay-sous-Bois organise dans les locaux scolaires un service facultatif d’études surveillées ouvert à tous les élèves scolarisés du CP au CM2 dans les écoles publiques de la ville, de 16h30 à 18h et post études de 18h à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Article 2 - Encadrement

Ce service est encadré en priorité par des enseignants du groupe scolaire rémunérés par la Caisse des écoles de Fontenay-sous-Bois.

En l’absence de candidatures d’enseignants suffisantes, il pourra être fait appel à des personnes extérieures telles que :

• Enseignants d’autres écoles de la ville

• Etudiants à l’ESPE ou BAC + 3

• Animateurs

Le directeur de l’école ou un enseignant rémunéré par la Caisse des écoles, assurera l’organisation matérielle et administrative du dispositif et le lien avec la Caisse des écoles.

Article 3 - Fonctionnement, sur inscription préalable, deux possibilités :

1 : De 16h30 à 17h, un temps récréatif de garderie de cours et de goûter est prévu. Ce temps permettant aux élèves de prendre un goûter fourni par les familles et aux parents le désirant, de venir chercher leur enfant.

2 : De 16h30 à 18h, un temps fermé, articulé comme suit : 16h30-17h, temps récréatif de garderie de cours et de goûter, ce temps permettant aux élèves de prendre un goûter fourni par les familles, puis de 17h à 18h, un temps d’étude surveillée.

L’organisation des groupes est laissée à l’appréciation du coordonnateur du dispositif, qui s’assurera de leur équilibre.

Ce temps permet aux enfants de faire leurs devoirs et leurs leçons demandés par leur enseignant.

Ces études ont pour objectif un accueil et un accompagnement encadré des enfants mais il ne s’agit pas d’une étude dirigée ni de cours individuel ou d’actions de soutien scolaire.

La sortie de l’étude ne pourra pas avoir lieu avant 18h.

À 18h, les enfants sortent seuls.

Garderie post études : Pour les familles dont les enfants restent à l’étude, une garderie gratuite est organisée jusqu’à 18h30 et encadrée par les animateurs du service municipal de l’Enfance.

Les enfants accueillis sur ce temps ne sont pas autorisés à partir seuls. L’enfant sera remis uniquement à une personne autorisée.

Article 4 - Inscription

L’inscription préalable à une ou plusieurs de ces prestations est obligatoire. Cette formalité d’engagement concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement ce temps.

Elle est valable pour toute l’année scolaire.

La période d’inscriptions se déroule courant septembre auprès de la direction de l’école.

Des inscriptions en cours d’année pourront être réalisées.

Une fiche d’inscription devra être dûment remplie par les parents. Elle comportera tous les renseignements nécessaires à l’organisation du dispositif (jours de présence) et à la sécurité.

Chaque matin, la liste des enfants qui fréquenteront les activités du soir sera établie. Cette liste servira de base à la facturation des prestations.

Article 5 - Tarifs

La facturation sera établie sur la base des fréquentations de l’enfant à chaque prestation.

Le montant dû apparaitra sur la facture mensuelle adressée par la Caisse Des Ecoles.