ATTESTATION D'ACCUEIL
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Rendez-vous en ligne ou au 01 49 74 74 37
La demande sera faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798.
Vous devrez remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.
Veillez à vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui devra être inscrit sur le formulaire.
DOCUMENTS À FOURNIR :
Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs :
- Titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation
OU - Bail locatif et dernières quittances de loyer
- Titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe…
Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables. - Attestation d’assurance habitation
- Quittance de loyer non manuscrite émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière
- Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe…
- Document justifiant vos ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, attestation de la CAF…
ET - Votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
- 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, attestation de la CAF…
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac)
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : vous devez fournir une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
ATTENTION : un contrat d’assurance devra obligatoirement être souscrit par l’hébergeant ou l’hébergé pour le compte de celui-ci prenant en charge (à hauteur de 30 000 € minimum) les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France.
DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION :
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée sera délivrée. Vous devrez vous présenter en personne à la mairie.
Le délai d’obtention moyen est de 10 jours.
Sont dispensés d’attestation d’accueil :
- les ressortissants européens, andorrans ou monégasques ;
- les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, ou d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ;
- les personnes effectuant un séjour humanitaire ou un échange culturel, sous certaines conditions ;
- Les personnes venant en France pour cause médicale urgente, en raison de la maladie grave d'un proche ou pour les obsèques d'un proche, sous certaines conditions.