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ATTESTATION D'ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée uniquement si l'hébergeant remplit certaines conditions.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT 

Rendez-vous en ligne ou au 01 49 74 74 37

La demande sera faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798.

Vous devrez remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.

Veillez à vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui devra être inscrit sur le formulaire.

DOCUMENTS À FOURNIR :

Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :

  1.  Justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  2. Document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs :
    • Titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation
      OU
    • Bail locatif et dernières quittances de loyer
  3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    • Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe…
      Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables.
    • Attestation d’assurance habitation
    • Quittance de loyer non manuscrite émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière
  4. Document justifiant vos ressources :
    • 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, attestation de la CAF…
      ET
    • Votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
    Le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour un étranger détenant une attestation d'accueil.
  5. Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  6. Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac)
  7. Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : vous devez fournir une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant. 

ATTENTION : un contrat d’assurance devra obligatoirement être souscrit par l’hébergeant ou l’hébergé pour le compte de celui-ci prenant en charge (à hauteur de 30 000 € minimum) les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France.

DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION :

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée sera délivrée. Vous devrez vous présenter en personne à la mairie.

Le délai d’obtention moyen est de 10 jours.

Sont dispensés d’attestation d’accueil :
  • les ressortissants européens, andorrans ou monégasques ;
  • les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, ou d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ;
  • les personnes effectuant un séjour humanitaire ou un échange culturel, sous certaines conditions ;
  • Les personnes venant en France pour cause médicale urgente, en raison de la maladie grave d'un proche ou pour les obsèques d'un proche, sous certaines conditions.

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