
ACTES D'ÉTAT CIVIL
Demande d'acte d'état-civil
A lire impérativement avant de remplir le formulaire
Les actes d’Etat Civil sont envoyés par La Poste en tarif lent à votre domicile. Compter 10 jours de délai.
Le Service Etat Civil de la mairie de Fontenay-sous-Bois ne peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Fontenay-sous-Bois. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Pour les actes d'État-civil, vous pouvez faire la demande en ligne :
- Demande d'acte de naissance en ligne
- Demande d'acte de mariage en ligne
- Demande d'acte de décès en ligne
Merci aux avocats et tuteurs d'envoyer les justificatifs exigés,
- soit par mail au Service de l'Etat-civil : etat-civil@fontenay-sous-bois.fr
- soit par télécopie: 01 49 74 75 28
Les Notaires doivent adresser leurs demandes via COMEDEC.
Pour faire votre demande : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html/