CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Une commission se réunit deux fois par an pour examiner les demandes en fonction de critères précis. Elle doit permettre une utilisation maximale des potentiels d'accueil.

Commission d'attribution des places en crèches

La commission d'attribution a pour vocation de garantir la plus grande objectivité aux attributions de places en crèches sur la commune, dans un souci de transparence et d'équité.

Cette commission est composée :

  • de Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à la Petite Enfance
  • de la directrice Petite Enfance
  • de la coordinatrice des crèches
  • et des directrices et adjointes des crèches

Passage en commission et critères d'admission :

Seuls les dossiers complets sont étudiés en commission. Chaque demande est examinée individuellement. Les critères d’attribution retenus en priorité sont :

  • la capacité d'accueil de la structure
  • la mixité sociale
  • l'âge et le sexe de l'enfant
  • gémellité
  • activité professionnelle des parents ou recherche d'emploi
  • enfant porteur de handicap
  • parent porteur de handicap ou atteint de maladie grave

Parmi ces critères de priorité figure celui dont les familles n'ont jamais bénéficié de place.

A l’issue de la commission d’attribution des places, un courrier réponse est adressé à chaque famille. 

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