CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Commission d'attribution des places en crèches
La commission d'attribution a pour vocation de garantir la plus grande objectivité aux attributions de places en crèches sur la commune, dans un souci de transparence et d'équité.
Cette commission est composée :
- de Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à la Petite Enfance
- de la directrice Petite Enfance
- de la coordinatrice des crèches
- et des directrices et adjointes des crèches
Passage en commission et critères d'admission :
Seuls les dossiers complets sont étudiés en commission. Chaque demande est examinée individuellement. Les critères d’attribution retenus en priorité sont :
- la capacité d'accueil de la structure
- la mixité sociale
- l'âge et le sexe de l'enfant
- gémellité
- activité professionnelle des parents ou recherche d'emploi
- enfant porteur de handicap
- parent porteur de handicap ou atteint de maladie grave
Parmi ces critères de priorité figure celui dont les familles n'ont jamais bénéficié de place.
A l’issue de la commission d’attribution des places, un courrier réponse est adressé à chaque famille.