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CHAPITRE 6

Construire une ville pour toutes et tous et maîtriser son développement

Chapitre 6 : Construire une ville pour toutes et tous et maîtriser son développement

Dans une métropole mondiale où la loi du marché tire les prix vers le haut, permettre à chaque Fontenaysien de se loger tout en respectant les équilibres de chaque quartier est un défi immense. Construire, rénover, revégétaliser : tels sont les maîtres mots de l’orientation municipale en matière d’urbanisme pour construire une ville durable où chacun à sa place.

Rubrique 1. Logement

  • Mai 2022 : L'opération "16, Marguerite", de la résidence "Domaine des Belles-vues" est composée de 43 appartements en accession et de 42 appartements en accession sociale ou Bail Réel Solidaire (BRS).
  • 2024 : Trois programmes d'une vingtaine de logements en bail réel solidaire sont actuellement à l'étude sur la Ville. 
  • Le bailleur RATP Habitat a finalisé en septembre 2022 la construction de 93 logements étudiants en restructuration lourde, surélévation et extension au 1bis, rue du Clos-d'Orléans. Dans la future résidence,  19 logements sont réservés aux jeunes fontenaysiens, dont 2 répondant aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite). Tous les logements ont été attribués à des étudiants fontenaysiens durant l'année 
  • 2022 : Dans le cadre de la loi ELAN, travail partenarial régulier avec les bailleurs sociaux pour favoriser les échanges dans le cas de sous-occupation de logements sociaux.
  • Le site internet de la Ville met à disposition, sur son site internet, les informations utiles pour l'échange de logements entre locataires du parc social (issues du site internet service-public.fr).
  • Juillet 2022 : La modification N°4 du Plan local d'urbanisme, approuvé par le Conseil de territoire du 5 juillet, a permis d'abaisser le nombre de logements à partir desquels la création de logements sociaux est obligatoire, ainsi "pour tout programme de logements comportant entre 20 logements inclus et 30 logements inclus, ou comportant entre 1000 m² et 2000 m² de surface de plancher, 50% des logements réalisés doivent être affectés à des catégories de logements familiaux locatifs sociaux avec un dispositif pérenne supérieur à 30 ans, bénéficiant du concours de l’État."
  • Février 2024 : La ville a été labellisée "Territoire engagé pour le logement".
  • 2022 : Une demande d'encadrement des loyers dans le parc privé a été formulée par la Ville au Conseil de Territoire, néanmoins cette demande n'a  pas été reçue favorablement par les autres villes.
  • Juin 2023 : Le Territoire Paris Est Marne & Bois ne fait pas partie des territoires d'Ile-de-France pratiquant l'encadrement des loyers (contrairement à Paris, Est ensemble et Plaine commune).
  • Novembre 2023 : Une réunion a été organisée avec l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois sur la question de l’encadrement des loyers à l'échelle du Territoire. Une phase de test est prévue en 2024.
  • Après un travail de concertation et de diagnostic avec les habitants, les travaux de réhabilitation du patrimoine bati par IDF-Habitat ont débuté à l’automne 2024, en lien avec la ville qui aménage également les espaces publics.
  • Le supplément de loyer (SLS) a été supprimé pour 80% des habitations sur la Ville de Fontenay.
  • 2021 : Deux réhabilitations portées par le bailleur Valophis ont été effectuées : une dans le quartier Jean-Zay et une dans le quartier Bois-Cadet.
  • Décembre 2020 : Le Conseil municipal approuve la demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de construction de 33 logements situés avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. La répartition des financements des 33 logements sera la suivante : 7 PLAI (ménages à très faibles revenus), 16 PLUS, 10 PLS (classe moyenne supérieure). La répartition des typologies des 33 logements sera la suivante : PLAI : 2 T1 et 5 T2 ; PLUS : 4 T2, 9 T3 et 3 T5 ; PLS : 5 T3 et 5 T4. La Ville sera réservataire de 4 T2 (2 en PLAI et 2 en PLUS) 1T4 en PLS et 1 T5 en PLUS.
  • 2023 : La résidence Joséphine-Baker, située au 10, rue de Trucy et au 19/20, rue d'Estienne-d'Orves, est composée de 42 logements dont 3 T4 et 1 T5. Parmi les 8 logements réservés à la Ville, on compte 1 T4 et 1 T5.
  • Tout au long du mandat, la municipalité a organisé avec les différents bailleurs de la ville des Commissions de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL). Une centaine de situations y ont été traités chaque année. En lien avec le la sous-préfecture, les différents services CCAS et l’Espace Départemental des Solidarités, le service Accès aux droits et l’Adjointe au Maire déléguée à l’Action sociale, à l’administration générale, à l’habitat et à l’hygiène ont rencontré chaque année de nombreuses personnes concernées pour les aider.
  • Un projet de logements passerelle, co-portés par l’UDSM (Union pour la Défense de la Santé Mentale) et le bailleur Valophis, avec le soutien de la ville, a été développé entre 2021 et 2024. Le projet n’a finalement pas abouti faute de portage par l’UDSM.
  • Il relève de la préfecture de faire appliquer la loi, et la municipalité ne manque pas de rappeler les infractions des villes voisines.
  • La direction de l’Habitat durable et solidaire organise régulièrement des rencontres avec les bailleurs de la ville, en lien avec les amicales de locataire, pour favoriser le bien-vivre dans le patrimoine d’habitat social. La municipalité organise également une Conférence Communale du Logement annuelle. Elle se fait le relais des revendications des locataires lorsque pertinent.

133.1. Travailler avec les bailleurs pour réserver des logements en rez-de-chaussée pour les personnes porteuses de handicap.

  • 2022 : Depuis 2022, l'ensemble des logements situés en rez-de-chaussée libérés et faisant partie du contingent Ville sont fléchés en direction des demandeurs de logement en situation de handicap. 

133.2. Poursuivre l'effort sur les réhabilitations de logements sociaux avec les bailleurs - rénovations à haute efficacité énergétique. Adapter les logements à l'enjeu du réchauffement climatique.

  • 2020 : Réalisation de deux réhabilitations sur les patrimoines d'Antin Résidences et CDC Habitat dans le quartier Jean-Zay avec un programme de réhabilitation thermique par l'extérieur.
  • 2022 : Lancement des réhabilitations d'IDF Habitat sur les résidences de la Redoute et Jean-Jacques Rousseau.    
  • 2023 : Suivi des réhabilitations des résidences Batigère dans le quartier Montesquieu (terminée), IDF Habitat dans le quartier Verdun (terminée) et I3F à la rue Gaston-Charle (en cours). Projet de réhabilitation de RATP Habitat à la rue du Clos d'Orléans, prévu pour 2024.
  • 2024 : Lancement des réhabilitations du patrimoine d'IDF Habitat (halls et parties communes et dans les logements) pour une durée de trois ans.
  • 2024 : Près de 80% du parc social a bénéficié d'une réhabilitation.

133.3. Agir avec les bailleurs pour améliorer la sécurité dans les boxes.

  • 2023 : Réalisation de travaux de réhabilitations dans le parking situé à la rue Jean-Pierre Timbaud, par I3F. Elaboration d'un programme de réhabilitation du parking de la résidence Romain-Rolland à La Redoute, par IDF Habitat.

133.4. Soutenir la création d’une équipe de médiateurs, en lien avec les bailleurs sociaux. Accompagner une médiation pour contribuer à apaiser les relations sociales, dans l'espace public, entre voisins…

  • Juin 2024 : Un poste de chargé DSU (Développement Social et Urbain) a été créé par IDF Habitat pour accompagner la réhabilitation de la Redoute. Le poste a été pourvu au mois de juin 2024.

Rubrique 2. Urbanisme

  • En plus des ouvertures de nouveaux espaces verts, parfois conquis sur des espaces artificialisés, le Plan Local d’Urbanisme désormais intercommunal a acté l’obligation d’une part minimum de 30% de pleine-terre. Les espaces verts du Grand Ensemble ont donc été préservé, et les travaux autour de Val-de-Fontenay vise à retrouver jusque 30% de pleine-terre contre 2% actuellement. Les Vergers de l’Ilot sont également préservé et sont en cours de dépollution.
  • Septembre 2024 : Le parc Dulcie-September et la salle municipale Rosa-Parks ont été inaugurés le 6 septembre 2024.
  • Février 2024 : Le projet d'équipement polyvalent Rosa-Parks aux Alouettes a reçu le niveau de reconnaissance Argent de la démarche Bâtiments durables franciliens suite à son passage en Commission conception. Grâce à la réalisation du diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet), des initiatives ont été menées pour limiter les déchets issus de la démolition : des pierres meulières ont servi à la fabrication du mobilier extérieur. Les briques, tuiles et pierres restantes ont été concassées pour réaliser la couche de forme sous la dalle du rez-de-chaussée.
  • Décembre 2020 : Le Conseil Municipal a approuvé la Charte de la vie démocratique qui prévoit notamment la mise en place d'une commission municipale du bâti et d'une commission municipale sur les projets urbains, les espaces publics et les mobilités. La Charte prévoit également la mise en place de concertations concernant des projets d'urbanisme ou des projets d'équipements plus spécifiques, et le lancement d'une première édition d'un budget participatif sur 2021.
  • Avril 2021 : Organisation d'une réunion publique de lancement de la concertation aux Alouettes.
  • Juin 2021 : Organisation de réunions d'information sur le projet Rabelais de la Redoute.
  • Septembre 2021 : Inauguration de la Maison du projet située 1 rue du Pasteur Martin-Luther-King (lieu ressources, lieu de vie et de passage, accueil des associations de quartier, etc.)
  • Octobre 2021 : Lancement de la concertation sur la Zone d'Aménagement Concerté du secteur Auchan-Gare avec la planification de 4 balades urbaines et d'un atelier usagers.
  • Février 2022 : Organisation de trois réunions publiques de concertation sur l'expérimentation de la piétonisation concernant la rue Henri-Wallon, la rue Michelet et la rue Molière.
  • Février 2022 : Organisation d'une concertation sur l'aménagement du parvis de l'école Jules-Ferry réunissant le corps enseignant, les élèves, les parents d'élèves et les habitants du quartier.
  • Mars 2022 : Dans le cadre de la construction de l'Agenda 2030 la constitution d'un comité de suivi citoyen des ODD est prévue.    
  • Mars 2023 : Concertation sur la transformation du quartier des Larris.
  • Mai 2023 : Lancement de la concertation pour un meilleur partage de l'espace public à Fontenay-sous-Bois.
  • Juin 2024 : Lancement de l'avis de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) du 10 juin au 12 juillet sur les dossiers de création des futures ZAC (Zones d'Aménagement Concerté) "Marais Pointe Joncs Marins" et "Auchan-Gare" et leurs études d'impact.
  • 2021 : Le projet de modification de la charte des promoteurs, porté par la direction du Développement urbain, a été mis en attente.
  • 2021 : La démarche a été développée via la rédaction du guide local d’aménagement responsable favorable à la santé et au bien-être, appelé guide AUBES (Aménagement et urbanisme favorables au bien-être et à la santé).
  • Juillet 2022 : La modification N°4 du Plan local d'urbanisme, approuvé par le Conseil de territoire du 5 juillet, renforce la qualité de l’insertion urbaine et paysagère des constructions dans l’environnement urbain immédiat, en apportant une attention plus forte sur les secteurs situés en dehors du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
  • Des études sont en cours de réalisation dans le cadre du réaménagement de la place. Une concertation est engagée avec les habitants sur le devenir de la Halle. Une expérimentation de piétonisation du parvis est en cours de lancement.
  • Avril 2021 : Le Conseil municipal décide de ne pas poursuivre le projet avec l'ANRU dans le cadre du renouvellement urbain des Larris et de la Redoute afin de poursuivre les projets portés par la Ville : désenclaver, valoriser et développer des équipements et des espaces publics de proximité dans les quartiers.        
  • 2023 : Ouverture de la Maison du projet au rez-de-chaussée de la tour Martin-Luther-King. Le local est loué au bailleur par la Ville et partagé avec des associations de terrain, dans lequel est affichée une exposition (panneaux d’information) sur le projet de renouvellement urbain des Larris.        
  • 2023 : Le théâtre Jean-François Voguet a été inauguré le 7 octobre 2023.
  • Mars 2024 : Organisation d'une réunion publique au théâtre Jean-François Voguet pour présenter le planning de la réhabilitation, le plan de chantier et l’impact sur les espaces extérieurs.
  • Avril 2024 : Démarrage des travaux pour la réhabilitation de la Redoute. La première étape, consistant en la démolition partielle de la dalle, s'étendra sur une superficie d'environ 2 200 m², visant à préparer l'implantation de la base vie de chantier et à créer des espaces de stationnement aérien dès l'été.
  • Juillet 2024 : Inauguration le 6 juillet de la place Violeta-Parra, espace vert de 2000m2, et des nouveaux espaces publics des Larris ainsi que de la dénomination de la place Mélinée et Missak-Manouchian lors de la fête du quartier.
  • 2023 : Travail entre la direction de la Communication et la direction Espaces publics, mobilités et biodiversité, pour le remplacement des différents panneaux d’affichage de la ville.
  • 2021 : Une attention particulière a été portée lors des concours pour les nouvelles constructions.
  • Mai 2022 : Le référentiel du guide AUBES (Aménagement Urbanisme favorables au Bien-Etre et à la Santé), à destination des acteurs de l'aménagement, a été mis en ligne sur le site internet de la Ville. L'usage de matériaux locaux, biosourcés et ayant de faibles émissions en substances nocives y est conseillé.    
  • 2024 : Un travail sur le réemploi des matériaux est mené par la Ville : l'immeuble de bureaux Niemeyer situé à Val-de-Fontenay va être démoli pour construire des logements collectifs avec le réemploi des matériaux de l'ancien immeuble.
  • Février 2024 : Le projet d'équipement polyvalent Rosa-Parks aux Alouettes a reçu le niveau de reconnaissance Argent de la démarche Bâtiments durables franciliens suite à son passage en Commission conception. Grâce à la réalisation du diagnostic PEMD, des initiatives ont été menées pour limiter les déchets issus de la démolition.
  • Octobre 2020 : Inauguration de l'îlot Michelet comportant 56 logements à l'accession à la propriété, dont 11 logements d'un projet d'habitat participatif.
  • Avril 2023 : Participation des représentants de l'habitat participatif de l'îlot Michelet à l'Université populaire (Univ'pop) sur le thème "Un logement décent à la portée de tous : comment faire ?".
  • Avril 2021 : Le Conseil de territoire approuve la prise d'initiative, les modalités de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du secteur Auchan-Gare au sein de la concession d'aménagement Val de Fontenay Alouettes et les objectifs suivants :
    • Désenclaver le site via la création de nouvelles voies et espaces publics permettant de faire disparaître la fracture urbaine que représente le centre commercial,
    • Introduire de la mixité afin de faire de ce secteur un quartier vivant, en soirée comme en journée, en semaine comme le week-end,
    • Profiter du redéveloppement d'ampleur du pôle gare pour requalifier et redynamiser le patrimoine tertiaire,
    • Revaloriser les équipements publics structurants existants et penser les besoins de demain,
    • Mettre en œuvre une re-végétalisation importante de ce site, restant très minéral au regard des autres secteurs de la ville.
  • Septembre 2021 : Réalisation de travaux de réaménagement de la sente piétonne reliant la gare Val-de-Fontenay et le Péripôle (création d'un nouvel espace vélos, élargissement de la sente, végétalisation, installation de nouveaux luminaires, installation d'écrans d'information).
  • Mars 2022 : La Ville et la SPL ont été désignées lauréates le 17 mars 2022 pour le projet porté au sein du périmètre de la concession appelé "Décarboner Val de Fontenay - Une démarche opérationnelle au service des Accords de Paris" de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable".   
  • Septembre 2023 : Organisation d'une consultation sur le secteur péripole : réunion publique et atelier le 20 septembre et balade urbaine le 23 septembre afin d'alimenter le diagnostic et les enjeux identifiés sur le secteur de l'expérience vécue par les habitants.
  • Octobre 2023 : Organisation d'une réunion publique afin de restituer les différentes étapes et la synthèse de la concertation et présenter le cahier des charges des transformations sur le secteur.
  • 2023 : Le projet "Décarboner Val de Fontenay-Alouettes (VDFA)" permet de s'inscrire dans la Stratégie Nationale Bas Carbone et de respecter les Accords de Paris à partir de la boussole-carbone initiée par le bureau d'études en environnement ZEFCO. Cette boussole permet d'évaluer, selon différents scénarii, un budget carbone à respecter par secteur à l'échelle globale de l'opération. 
  • Mai 2024 : Le secteur Val-de-Fontenay Alouettes a été choisi dans le cadre du projet "Quartiers Métropolitains d'Innovation" de la Métropole du Grand Paris afin de déployer des projets d'innovation qui participent à l'objectif de quartier durable.
  • Juin 2024 : Lancement d'un avis de participation du public par voie électronique sur le dossier de création de ZAC "Péripôle" et sur l'étude d'impact du projet du 10 juin au 12 juillet.
  • 2021 : Concession Tassigny Auroux : un équipement public est prévu dans le futur parc et l'équipe de maitrise d'œuvre a été retenue pour sa réalisation. L'immeuble Fulton, livré à la fin de l'année 2021, comprend 30 000 m² de bureaux avec un cabinet médical en pied d’immeuble. L'immeuble Cogedim, livré au premier semestre 2022, comprend 82 logements ainsi qu'une brasserie, une boulangerie et une supérette.
  • Secteur de la Pointe : l'ensemble immobilier, livré au premier semestre 2022, comprend 47 800 m² de bureaux, 8 700 m² de logements (165 logements) et 2 900 m² de commerce (Bricorama) en pied de l’immeuble de logements.        
  • 2023 : Les concessions d'aménagement Tassigny Auroux, Val-de-Fontenay Alouettes et Alouettes Est respectent la mixité des usages. Au total, les taux des Surfaces de plancher (SDP) sont les suivants : 18% de logements neufs, 59% de locaux d'activités tertiaires, 6% de locaux commerciaux, 14% d'équipements d'infrastructure et 2% d'équipements publics.
  • Juin 2024 : Le Conseil municipal a pris acte du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'opération "Niemeyer 1" située au 10-12 avenue des Olympiades à Fontenay entre l'EPT, Immobilière 3F et la SPL. Le projet de la société Immobilière 3F consiste à convertir l'immeuble en un ensemble mixte avec 65 logements locatifs et environ 750 m² de locaux d'activités ouverts ou publics.
  • Mai 2022 : Le référentiel du guide AUBES (Aménagement Urbanisme favorables au Bien-Etre et à la Santé), à destination des acteurs de l'aménagement, a été mis en ligne sur le site internet de la Ville. Plusieurs conseils y sont prodigués afin de minimiser les impacts environnementaux.
  • 2023 : L'ensemble des appels d'offres comportent une note spécifique sur les critères environnementaux à respecter.

Rubrique 3 : Mobilité

  • 146.1. Sécuriser la sortie des parcs et des écoles : piétonisation, aménagement de voirie pour réduire la vitesse, etc.

    • Mars 2021 : Sécurisation des passages piétons rue Louis-Auroux et rue des Alouettes permettant d'accéder à l'école Pierre-Demont.
    • Mars 2022 : Lancement de l'expérimentation de la piétonnisation de la rue Henri-Wallon  et de la rue Michelet (installation de barrières temporaires) pour une durée de 6 mois.
    • Février 2023 : Lancement d'une expérimentation en sens unique de la rue Jean-Macé dans le sens de la place d'Etterbeek vers la rue Jean-Pierre Timbaud afin de sécuriser les abords du collège pour 3 mois. 
    • Juin 2024 : Inauguration du parvis de l'école Jules-Ferry : stationnement désormais inexistant, circulation automobile régulée rue Roublot, une partie du bitume retirée, périmètre végétalisé à travers un processus participatif.
  • 146.2. Développer la piétonnisation de certaines rues.

    • Août 2020 : Création d'une voie piétonne dans la rue Lesage pour sécuriser la voie desservant le collège Joliot-Curie et le groupe scolaire Jules-Michelet.
    •   Août 2020 : Création d'une voie de liaison piétonne, aux normes PMR, dans le secteur de Paul-Langevin pour relier l'école à la rue Eugénie-Cotton. 
    • Juillet 2021 : Mise en place d'une expérimentation de piétonisation de la rue Mauconseil, entre la rue Georges Mandel et la rue Notre Dame à compter du 13 juillet jusqu'au 31 décembre.
    • Septembre 2021 : Mise en place d'une expérimentation de piétonisation de la rue Roublot, entre le n°59 de ladite rue et la rue Jules Ferry à compter du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre.
    • Mars 2022 : Lancement de l'expérimentation de la piétonnisation pour la rue Henri-Wallon et pour la rue Michelet (installation de barrières temporaires) pour une durée de 6 mois.    
    • Mai 2023 : La consultation sur le partage de l'espace public a débuté le 25 mai avec des ateliers et des réunions de concertation s’articulant autour des thématiques suivantes : l'espace public, vecteur du lien social, partage de l'espace public entre les différents modes de déplacement, paysage et enjeux écologiques.
    • 2023 : De juillet à novembre 2023, les travaux d'aménagement du parvis de l'école élémentaire Jules-Ferry ont été réalisés, pour un montant de 892 000 € : création de larges allées avec un revêtement perméable, création de massifs, de noues paysagères et d'un jardin gourmand. Les concertations pour les rues Michelet et Henri-Wallon ont été décalées pour des raisons budgétaires et sont prévues en 2024 pour la première et en 2025 pour la deuxième.
  • 146.3. Multiplier les zones de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h).

    • Août 2020 : La rue Suzanne-Buisson a été requalifiée pour devenir une zone 20.
    • Octobre 2020 : Lancement d'une concertation avec les riverains de la rue de Joinville sur les aménagements de cette voie.
    • Mai 2021 : La deuxième phase du réaménagement de la rue Suzanne-Buisson a été effectuée : la voirie a été refaite, une bande cyclable a été créée ainsi qu’un trottoir côté habitations. Le stationnement a été réorganisé et les espaces verts coté Joffre ont été élargis. Passée en zone 20, l’artère est désormais en sens unique descendant.
    • Juin 2023 : La Ville compte 1,6 kilomètres en zone 20, qu’on appelle aussi "zone de rencontre".
  • 146.4. Elargir les trottoirs trop étroits.

    • Décembre 2021 : Des travaux d'aménagement de la sente piétonne, entre la gare de Val-de-Fontenay et les Alouettes, ont été effectués par la RATP, permettant un élargissement de la sente pour faciliter le flux des voyageur.euse.s, un environnement plus végétalisé et harmonieux, l’installation de nouveaux luminaires et d’écrans d’information plus grands et un nouvel espace vélos.
    • Septembre 2022 : Des travaux de réfection des trottoirs de la rue de la Corneille ont été réalisés mi-septembre. Ils ont également été mis aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
    • Novembre 2022 : Le carrefour situé entre les rues des Moulins, Auguste-Comte et Eugène-Héricourt afin d'améliorer la sécurité a été réaménagé  : réduction de la taille de la chaussée et élargissement des trottoirs, pose d’un nouveau mobilier urbain (panneaux) et marquage au sol.
  • Juin 2020 : Création d'une "piste cyclable sanitaire temporaire" de 3,5 km de la rue Carnot vers le RER Fontenay-sous-Bois.
  • Octobre 2020 : Création rue des Quatre-Ruelles d'une bande cyclable dans le sens de la montée et d'un contre sens cyclable.
  • 2020 : Création d'un nouvel itinéraire cyclable de 3,3 km, intégralement en zone 30, en collaboration avec l'association Fontenay vélo, du carrefour entre les avenues Stalingrad et Parmentier (quartier des Parapluies) jusqu'à la place du Général de Gaulle, près de la gare RER de Val-de-Fontenay permettant de traverser la ville d'est en ouest.
  • Février 2021 : Une nouvelle piste cyclable a été aménagée sur la rue Louison-Bobet, à la lisière du Perreux-sur-Marne. 
  • Mars 2021 : Une station de gonflage a été installée près de la gare de RER de Val de Fontenay.
  • Septembre 2021 : Le Conseil départemental a transformé une place de stationnement en un parking à vélo, à l’angle des rues Boschot et du commandant Jean-Duhail, afin d'améliorer la visibilité.
  • 2021 : Plusieurs actions ont été menées : déploiement de la onzième station Vélib à la rue Nungesser, création de stationnements pour vélos à proximité du gymnase Auguste-Delaune, assistance de l’association Fontenay Vélo dans le cadre du déploiement de son activité.
  • 2022 : Des stationnements vélo en libre-accès ont été déployés, en partenariat avec l'association Fontenay vélo, en fonction des besoins des habitants.
  • 2023 : Au 1er janvier 2023, la Ville compte 11 stations Vélib' et 82 emplacements de stationnement vélos ont été créés.
  • 2023 : Installation d’une consigne à vélos de 120 places sur la place Moreau-David. 
  • 2023 : Installation d'un parking à vélo avec 7 abris vélos..
  • 2024 : Installation des 200 arceaux pour vélos.
  • Décembre 2020 : Lancement du projet de la ligne "Bords de Marne", projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) en site propre, qui reliera la gare du Val-de-Fontenay à la gare de Chelles-Gournay, en passant par la gare de Neuilly-Plaisance (8,6 km et 17 stations sur 7 communes).
  • Juin 2024 : Restructuration du réseau des bus par Île-de-France Mobilité : ligne 116 (parcours de Champigny à Montreuil avec la création de nouveaux arrêts), arrivée d'une nouvelle ligne de bus 145 terminus Val de Fontenay ligne 148, modification des trajets des lignes 118 et 124.
  • Juillet 2024 : La loi d’orientation des mobilités met fin à la convention liant la Ville et la RATP pour le service de la navette. Ce dernier est définitivement arrêté depuis le 31 juillet avec la mise en place du nouveau réseau de bus depuis mi-juin.
  • Octobre 2024 : Lancement de l'enquête publique du bus Bords de Marne du 14 octobre au 13 novembre.
  • Novembre 2020 : Le Conseil municipal adopte un vœu relatif au prolongement de la ligne 1 du Métro.
  • Novembre 2021 : Le samedi 20 novembre, la Ville a participé à une marche pour le prolongement de la ligne 1 du métro, aux côtés des Villes de Montreuil et Vincennes, de personnalités politiques, d'associations et de la population.
  • Mars 2022 : Initialement prévues entre le 15 novembre et le 15 décembre 2021, l’enquête publique pour la ligne 1 du métro a été décalée du 31 janvier au 2 mars 2022 afin d’affiner le dossier d’enquête. Deux réunions publiques ont été organisées. Quatre permanences du commissaire-enquêteur ont été organisées à la MDCVA, ainsi que deux réunions publiques à la salle Jacques-Brel et au gymnase Léo-Lagrange.
  • Mai 2022 : La commission d’enquête, après avoir examiné les avantages et inconvénients relatifs à la déclaration d’utilité publique du projet a donné un avis défavorable au prolongement de la ligne 1 du métro.
  • Juin 2024 : Le Conseil municipal a approuvé la convention de financement relative aux travaux de réalisation d'un passage souterrain Nord-Sud et de 2 bâtiments voyageurs à l'Est - périmètre RATP entre l'Etat, la Société des grands projets, la MGP, le Département, la RATP, IDF Mobilités et la Ville.
  • 2024 : Lancement des travaux pour le réaménagement du pôle gare Val de Fontenay avec le percement d’une nouvelle sortie en bout de quai du RER A au niveau de la gare routière, ainsi que l’agrandissement de l’accès situé avenue du Val-de-Fontenay.
  • 2024 : Création d'un mur anti-bruits au sud des voies du RER A (avenue des Charmes) de 600m de long dont 520m à Fontenay
  • 150.1 Maintenir la gratuité du stationnement et étendre la zone bleue.

    • 2020 : Extension de la zone bleue dans le secteur de la "Dame blanche" et des "Parapluies".
    • Mai 2022 : Les zones bleues sont au nombre de 7 : secteur "Village", secteur "Rigollots", secteur de la "Dame Blanche", secteur "Parapluies", secteur "Guérin-Leroux", secteur "Clos d’Orléans" et boulevard de Vincennes.
  • 150.2. Obtenir la baisse du prix des places de parking auprès des bailleurs et la possibilité d’utiliser les parkings des surfaces commerciales la nuit. 

  • 150.3. Etudier la mise en gestion des parkings publics (Hôtel de ville, Eugène Martin, RER Val de Fontenay, Mot…).

    • 2022 : Lancement d'une étude pour le parking de l'Hôtel-de-Ville et le parking Eugène-Martin.
    • 2022 : La rénovation du parking de l'Hôtel de ville est considérée comme prioritaire en 2023 et sera pilotée par la Société publique locale (SPL) Marne-au-bois.
  • 150.4. Veiller au respect des places réservées aux PMR.

    • 2023 : En 2023, le nombre de places réservées aux PMR est au nombre de 325 (en 2023, création de 9 places et 1 place effacée).
  • 150.5. Lutter contre les stationnements envahissants (même dans les espaces verts), les stationnements de courte durée aux abords des commerces, et renforcer le contrôle du stationnement abusif.

    • 2020 : Suite à la réception de l'habilitation de la Préfecture, la Police municipale a désormais accès aux fichiers SNPC (Système National des Permis de Conduire) et SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) afin d'identifier les auteurs d'infraction du Code de la route et notamment dans le cas de stationnement non autorisé.
    • 2021 : En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les contraventions au stationnement ont baissé de façon notoire : 2 026 en 2020 et 2 330 en 2021 (contre 5 295 en 2019).
    • 2022 : Le nombre de contraventions de stationnement a augmenté de 82,2% entre 2021 (2 330) et 2022 (4 246).
    • 2023 : Suite à la forte augmentation des contraventions de stationnement en 2022, leur nombre diminue en 2023 de 9% par rapport à 2022 (3 856 contraventions en 2023).
  • 150.6. Développer le dispositif LAPI (Lecture automatique des plaques d'immatriculation).

  • Décembre 2020 : Soutien au projet Bus-Bords de Marne : projet de transports en commun en site propre (TSCP) et de requalification qualitative de l'espace public qui consiste à relier les pôles de Val-de-Fontenay et de Chelles-Gournay RER, le long de l'ancienne RN34 afin de permettre de réorganiser le réseau de bus local pour désengorger les lignes, réduire le trafic routier, développer le réseau cyclable, améliorer le cadre de vie le long de l'axe et participer au dynamisme du futur Pôle de Val-de-Fontenay.
  • 2022 : Les différentes expérimentations de piétonisation ont notamment pour objectif de réduire la place de la voiture au sein de la Ville.
  • 2022 : L'expérimentation de la piétonnisation à la rue Roublot a été pérennisée et des travaux sont planifiés durant l'été 2023 sur le parvis devant le groupe scolaire Jules-Ferry / Elisa-Lesourd
  • 2022 : La piétonnisation a été expérimentée dans les rues Michelet (devant le groupe scolaire Jules-Michelet) et Henri-Wallon (devant le groupe scolaire Henri-Wallon.
  • 2022 : Lors de différentes initiatives municipales, la circulation des voitures est interrompue dans les zones concernées afin de favoriser une ambiance de "Ville piétonne".
  • 151.1. Travailler à l'extension de la zone 30 à l'ensemble des voies départementales.

    • 2024 : Des discussions sont en cours avec le Département pour l'extension de la zone 30.
  • 151.2. Limiter le trafic de transit des poids-lourds.

    • 2023 : Différentes actions ont été mises en place : renforcement de la signalétique, travail coopératif avec les entreprises privées, prévention et présence de la Police municipale en cas de changement de circulation.
  • 151.3. Faire respecter les limitations de vitesse et lutter contre les incivilités en développant les radars mobiles et la vidéo-verbalisation.

    • 2022 : L'achat de 8 caméras piétons a été inscrit dans le budget 2023, pour un montant de 13 000 €. Le plan de financement a été finalisé grâce à l'octroi de deux aides de la Préfecture et de la Région Ile-de-France, dans le cadre du "Bouclier sécurité".
  • 151.4. Mener un débat citoyen sur la mise en œuvre de la zone à faible émission.

    • Novembre 2020 : Instauration de la ZFE et mise en place d'une communication en direction des habitants dans le journal municipal.
    • Mars 2021 : Publication d'un arrêté précisant les modalités de la consultation du public relative au projet de ZFE mobilité à Fontenay-sous-Bois organisée du 9 mars 2021 au 31 mars 2021 sur le site de la Ville.
    • Avril 2021 : Publication de la synthèse des avis de la consultation des acteurs institutionnels et du public préalable à la mise en place d'une ZFE mobilité à l'intérieur du périmètre de l'A86 sur le site de la Ville.
    • Juin 2021 : Instauration au 1er juin d'une ZFE sur l'ensemble des voies de la commune (exceptées celles listées sur l'arrêté 2021-AM-168).
  • 151.5. Etudier la mise en place d'un système d'auto-partage et la création d'une plateforme numérique de co-voiturage.

    • 2021 : La procédure entre le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et le groupe Bolloré est toujours en cours, ce qui, juridiquement, bloque la reprise de la gestion des stations Autolib' par la Ville, et leur utilisation pour la mise en place d'un service d'auto-partage.
    • 2024 : Des études sont en cours concernant la reconversion d'une ancienne station Autolib' suite aux propositions de trois différents organismes : le SIPPEREC, Metropolis recharge (réseau de bornes de recharge de la MGP) et Citeos.
  • 151.6. Développer les emplacements de recharge pour les véhicules électriques (notamment sur les emplacements Autolib).

    • 2021 : Une rencontre avec le SIPPEREC a été organisée : une solution juridique est envisagée pour permettre à la Ville de reprendre la gestion des stations Autolib' et, ainsi, d'adhérer à un service de recharge électrique proposé par le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication). La première station Autolib' envisagée est celle de la rue Eugène-Martin (seule station à ne pas être intégrée dans un projet urbain).
    • 2022 : L'adhésion au service de recharge électrique proposé par le SIPPEREC, appelée la "Borne bleue", nécessite des arbitrages.
  • 151.7. Instaurer la gratuité de Vélib' pour les moins de 25 ans.

  • Février 2020 : Le Conseil de territoire du 24 février 2020 a approuvé l'instauration d'un périmètre d'étude à proximité du groupe scolaire Pasteur (secteur compris entre les rues Pierre Dulac, Emile Roux, Pasteur, Bochot, Jules Lepetit et Dalayrac), et l’étude est en cours.

Rubrique 4 : Commerces

  • 2020 : Mise en ligne sur le site internet de la Ville de l'annuaire des artisans et commerçants présents, mis à jour régulièrement.
  • Septembre 2021 : Le Conseil municipal approuve l'adhésion à la plateforme Petitscommerces.fr pour améliorer la visibilité des commerçants indépendants Fontenaysiens.
  • Juillet 2021 : Le Conseil municipal approuve la signature d'une convention, relative à l'implantation d'une boutique éphémère, avec la Chambre des métiers et de l'artisanat.
  • Décembre 2022 : Dans le cadre de la concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes, la SPL Marne-au-bois a acheté et réaménagé un local avec un double objectif en faveur des activités de proximité : favoriser l’activation des rez-de-chaussée d’une part, et permettre à des artisans et commerçants de tester leur activité d’autre part. La SPL et le porteur de projet sont liés par une convention de partenariat, qui offre des conditions d’accès solidaires. Depuis décembre 2022 et pour 3 mois, la marque fontenaysienne Kanthé a installé un espace de vente et de dégustation de thé dans ce local commercial "test". A terme, le local servira également de Maison du projet pour informer les riverains et usagers des grandes transformations du quartier.
  • Juin 2020 : Le Conseil municipal approuve l'acquisition par voie de préemption d'un local d'activité, trois caves et 5 boxes - place du Général Leclerc afin de proposer, à terme, dans le secteur du Village, un montant de loyer commercial maîtrisé tout en ciblant un commerce de proximité.
  • Novembre 2020 : Le Conseil municipal approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre le Territoire ParisEstMarne&Bois, la société Axa et la SPL Marne au Bois pour l'opération immobilière Helena Gaya comprenant 90 logements pour une surface plancher d'environ 5 000 m² côté pôle gare, 23 500 m² SDP de bureaux côté place du Général de Gaulle et 800 m² SDP de commerces en rez-de-chaussée permettant d'animer l'avenue du Val-de-Fontenay et la nouvelle venelle.
  • Novembre 2020 : Le Conseil municipal approuve le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) dans le secteur Cenexi-Gaveau (environ 21 800m²), dont le périmètre est délimité par les rues Pasteur, Thérèse, Jean Jacques Rousseau et Marcel et Jacques Gaucher et dont l'objectif est de maîtriser la mutation potentielle du site dans les prochaines années, en répondant aux enjeux définis par la ville, notamment la construction de commerces.
  • Décembre 2020 : Le Conseil municipal approuve le lancement d'une procédure d'élaboration d'un contrat liant la Ville à la SPL en vue du renforcement artisanal et commercial sur les secteurs "Fontenay - Village - Moreau David", "Verdun" et "Dalayrac - Rigollots", dans l'objectif de préserver le tissu commercial de proximité, et de freiner, sur des linéaires stratégiques identifiés, son remplacement par des activités de services et favoriser la proximité.
  • 2021 : L'Annuaire des artisans et des commerçants a été mis à jour dans la rubrique "Economie" du site internet de la Ville.
  • 2021 : Une rencontre a été organisée avec les nouveaux commerçants afin de leur présenter les divers services gratuits mis en place par la Ville, à l’image de l’inscription à l'Annuaire des artisans et des commerçants accessible sur le site internet de la Ville.
  • 2021 : Dans le cadre du contrat entre la Ville et la SPL en vue du renforcement artisanal et commercial sur les secteurs "Fontenay Village - Moreau David", "Verdun" et "Dalayrac" : adoption du bilan de la concertation et du contrat au Conseil municipal du 15 avril, acquisition du 97 rue Dalayrac (ex-salon de coiffure Nocyla) et implantation de l’enseigne O’ptit marché de Maeva, acquisition du 3 place du Général-Leclerc (ex-traiteur Jourdan) : lancement d’un appel à candidature puis sélection du projet et accompagnement à l’installation de l’enseigne Silax pâtisserie.
  • 2022 : Une nouvelle cellule commerciale a été acquise au 12, rue Mauconseil, après la validation de la voie de préemption par le Conseil municipal du 18 novembre 2021. La boutique La Brique rose s'y est installée. Son ancien local, situé au 12 bis, rue Mot est désormais occupé par la librairie Mot à mot, qui y a ouvert une annexe spécialisée dans la bande dessinée.
  • 2020 : Le secteur "Verdun" est un des secteurs du contrat liant la Ville à la SPL en vue de leur renforcement artisanal et commercial. 
  • Mai 2024 :  De nombreuses initiatives ont été portées, à l’initiative de la ville, pour dynamiser le marché Verdun, dans les domaines du sport, de la culture ou de la santé.
  • Projet reporté dans le cadre des réflexions sur le devenir du pôle Auchan Gare.
  • 2022 : L'étude est réalisée dans le cadre du renouvellement urbain des Larris.
  • 2024 : Une étude est en cours pour l'implantation d'un centre de santé privé aux Larris.
  • Décembre 2020 : Pérennisation de l'étal décentralisé sur la place des Larris.
  • 2021 : Le développement des étals de primeurs décentralisés, présents aux Alouettes, aux Larris et à Bois cadet, s'est poursuivi, ainsi que l'accueil d’artisans et de producteurs locaux sur les étals. 
  • Octobre 2022 : Inauguration d’un espace de pleine terre et de la place Violeta Parra suite à la destruction du centre commercial.
  • 2024 : Mise en place d'un partenariat avec "Kelbongoo", entreprise de l'ESS proposant des produits frais et locaux avec deux points de retrait à Fontenay : Moreau-David et les Larris.
  • Juin 2021 : Le changement de propriétaire du local, situé au 3, place du Général Leclerc, a été accompagné et est désormais occupé par Cindy Fleur.

Rubrique 5 : Économie - emploi

  • Organisation de collectes de déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) en partenariat avec le Territoire et l'éco-organisme Ecosystem.
  • Organisation de l’appel à projets pour le fonds Ecologique, social et solidaire (ECOSSOL) pour soutenir les structures de l’ESS du territoire..
  • Avril 2023 : L'association Habitudes, lauréate du fonds Ecologique, social et solidaire (ECOSSOL), s'est installée dans le tiers-lieu des Bains douches, afin d'y ouvrir la première boutique locale de recyclerie textile, en septembre 2023.
  • 2023 : Mise en place d'un travail entrepreneurial avec l'association Vivre et Entreprendre, club d'entreprises dans le département du Val-de-Marne sur les questions de l'emploi et de la responsabilité sociétale des entreprises.
  • A travers le fonds ECOSSOL, la ville soutient le développement de projets innovants et solidaires, comme ceux portés par Excellents Excédents, Fontenay Vélo ou Habitudes.
  • Juillet 2021 : Le Conseil Municipal approuve l'adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).
  • Avril 2024 : Inauguration du tiers lieu les Bains-douches avec 19 structures locataires dont une recyclerie textile "Habitudes" et un restaurant solidaire "Roda" le 27 avril.
  • 2024 : Mise en place d'un partenariat avec "Kelbongoo", entreprise de l'ESS proposant des produits frais et locaux avec deux points de retrait à Fontenay : Moreau-David et les Larris.
  • Novembre 2021 : Le Conseil municipal du 18 novembre 2021 a validé l'adhésion de la ville à l’Association Territoire zéro chômeurs de longue durée (TZCLD).
  • Décembre 2022 : Une présentation du Projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a été organisée le 5 décembre à la Maison du citoyen par le Comité local pour l'emploi.
  • Octobre 2021 : Soutien à l’initiative des Rencontres de l’emploi, portée par la Mission locale,  dans le centre commercial de Val-de-Fontenay.
  • Octobre 2021 : La 1ère édition du Forum local de l'emploi, du sport et de la santé a été organisée par la Ville le 1er octobre dans le groupe scolaire Romain-Rolland.
  • Décembre 2020 : Maintien et développement de la plateforme "Entre nous" (proposition d'échanges de services entre habitants).
  • Septembre 2021 : Partenariat mis en place avec la plateforme Petitscommerces pour améliorer la visibilité des commerçants indépendants fontenaysiens. 
  • Avril 2021 : Un premier tiers-lieu a été créé dans le quartier des Alouettes : La Grange. 
  • Avril 2023 : Un deuxième tiers-lieu a été créé dans le quartier du Plateau, à l'ancien emplacement du service Jeunesse : Les Bains douches. 
  • 2021 : Le marché d’insertion pour la création d'encarts publicitaires a été renouvelé avec l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) de Champigny-sur-Marne
  • 2022 : Le nombre de titulaires de marché public de la Ville s'engageant à l'insertion sociale a progressé, passant de 8 en 2020 à 27 en 2023.  En 2023, 141 jeunes en ont bénéficié.
  • 2024 : Insertion systématique d'une clause d'insertion dans les marchés de la Direction Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme.
  • Avril 2021 : Le tiers-lieu La Grange, dans le quartier des Alouettes, a ouvert, après un accompagnement par la Ville. 
  • Mai 2024 : Ouverture des Bains douches, nouveau tiers-lieu faisant l'objet d'une expérimentation collective de trois ans accompagnée par Plateau Urbain. 
  • Avril 2024 : Ouverture de La Grange 2 en mai 2025.