ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE VAL DE FONTENAY ALOUETTES
Par arrêté préfectoral n°2025/02254 du 23 juin 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, déposée par la Société Publique Locale Marne-au-Bois Aménagement, dans le cadre du projet de restructuration et d’aménagement du quartier Val-de-Fontenay /Alouettes sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Cette enquête se déroulera du mercredi 3 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus, pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Fontenay-sous-Bois – 4 esplanade Louis Bayeurte – 94 125 FONTENAY-SOUS-BOIS.
Le projet d’aménagement prévoit la restructuration d’ensemble du quartier, avec le développement d’une offre résidentielle, économique, de commerces ainsi
que des équipements publics.
Madame Édith MARTINE, secrétaire générale du Centre de Sociologie des organisations à la retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Elle sera remplacée par Madame Véronique PARENT commissaire enquêteur suppléant en cas d’empêchement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :*
- mercredi 3 septembre 2025 de 08h30 à 12h00 ; à l’ancienne mairie au 6, rue de l’ancienne mairie - 94 125 Fontenay-sous-Bois
- samedi 20 septembre 2025 de 08h30 à 12h00 ; à l’hôtel de ville au 4 esplanade Louis Bayeurte - 94 125 Fontenay-sous-Bois
- vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ; à l’ancienne mairie au 6, rue de l’ancienne mairie - 94 125 Fontenay-sous-Bois
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
- à l’ancienne mairie de Fontenay-sous-Bois – 6 rue de l’ancienne mairie 94 125 Fontenay-sous-Bois, aux jours et horaires d’ouverture habituels des services ;
- sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
- sur le portail internet des services de l’État : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
- sur le site dédié à l’enquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/vdf-alouettes
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à l’ancienne mairie au 6 rue de l’ancienne mairie – 94 125 Fontenay-sous-Bois aux jours et heures de mise à disposition du dossier ;
- sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/vdf-alouettespar voie électronique à l’adresse suivante : vdf-alouettes@mail.registre-numerique.fr
- par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Mad ame Édith MARTINE, commissaire enquêteur ;
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne.
Au terme de cette procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Publique Locale Marne-au-Bois Aménagement.