ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MÉTROPOLITAINE (ZFE)

Mieux respirer pour mieux vivre
Consultation du 9 décembre 2019 au 13 janvier 2020

La consultation est ouverte du 9 décembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus. Les Fontenaysiens sont invités à communiquer leurs avis et propositions sur la plateforme spécialement mise en place :
Donner son avis

Mieux respirer pour mieux vivre

Carte de zone à faible émissionLa Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’agence Santé Publique France estime que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Face à cette situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.

Lauréate en 2015 de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », la Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (dite juridiquement Zone à Circulation Restreinte) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et à développer. Elle participe à la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. D’autres actions sont par ailleurs engagées contre les autres sources de polluants.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (dite juridiquement Zone à Circulation Restreinte) ?

Une Zone à Faibles Émissions est un dispositif, soutenu par l’État, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà adopté par 200 villes européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l’une des principales sources de pollution en ville.

Son principe : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la Zone à Faibles Émissions certains jours et sur certaines plages horaires.

La Ville de Paris a mis en place ce type de mesure, effective depuis 2015, qui recouvre Paris intramuros, hors périphérique et bois, et concerne les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Le but de la zone métropolitaine est d’amplifier la lutte contre la pollution de l’air pour obtenir des bénéfices significatifs sur l’ensemble du territoire métropolitain et au-delà. La zone parisienne (hors bois et boulevard périphérique) est passée en Crit’Air 4 au mois de juillet 2019.

Consultation du public

Conformément à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, l’arrêté créant la Zone à Faibles Émissions fait l’objet d’une consultation obligatoire du public. Le projet d'arrêté, l'étude de prospection et d’évaluation des impacts sur les émissions du trafic routier, la qualité de l’air et l’exposition des populations d’une restriction de circulation des véhicules « non classés » et « Crit’Air 5 » dans le périmètre intra-A86, ainsi que les avis recueillis lors de la consultation préalable des acteurs institutionnels sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

La plateforme https://zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net a été créée pour permettre à chacun de donner son avis sur la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions métropolitaine concernant les véhicules « Crit’Air 5 » et « Non classés », sur la commune de Fontenay-Sous-Bois.

Pour les contributions manuscrites, des registres seront également disponibles :

  • à l'hôtel de Ville, Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, selon les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9hà 12h),
  • à l’accueil de la Maison du Citoyen et de la Vie Associative 16, rue du Révérend Père Lucien Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois (du lundi au vendredi de 9h à 22 h, le samedi de 9h30 à 16h30 sauf pendant les vacances scolaires de Noël du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020).

Les envois postaux seront acceptés conformément à l’article L 123-19-1 du code de l’environnement.

Toutes les observations du public seront prises en compte jusqu'au lundi 13 janvier 2020 à 17h et versées au bilan de la consultation règlementaire.