VOS DROITS

Garantir et défendre les droits fondamentaux de tous, c’est le sens des actions menées par la ville, à travers les centres municipaux de santé, les dispositifs solidaires du centre communal d’action sociale, le Point d’accès au droit et à la médiation…

Droits de l'enfant

Le 20 novembre 2004, la ville de Fontenay-sous-Bois a obtenu le titre Ville amie des enfants. Cette distinction est décernée par l’Unicef et l’Association des Maires de France. L’Unicef est l’agence de l’ONU (Organisation des Nations Unies) consacrée à l’amélioration de la condition des enfants et à leur protection.

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), traité adopté à l’unanimité le 20 novembre 1989 par les Nations Unies, est le socle de toute l'action de l'Unicef.

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Droits civiques

Recensement citoyen

Droit de vote (inscriptions sur listes électorales)

Pré-plainte en ligne

Droits à la santé

Connaître vos droits

Centres municipaux de santé

Droits des femmes

La ville de Fontenay est engagée dans la défense des Droits des femmes et pour l’égalité femmes-hommes. Elle a signé la Charte Européenne pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie Locale, célèbre chaque année les Droits des femmes le 8 mars et réunit régulièrement sa commission municipale aux Droits des femmes.

Égalité femmes hommes

Droits au logement

La politique publique du logement

Droits des personnes handicapées

Vos droits

Accompagnement juridique
Un problème, un litige ? Faites valoir vos droits !

Vous accompagner dans vos démarches administratives, ou en cas de litige, vous permettre d’exercer vos droits, ce sont les missions du Point d’accès au droit et à la médiation, de la médiatrice de la ville et des permanences administratives.

  • Médiatrice de la ville

    Indépendante et neutre, la médiatrice recherche avec vous la solution et vous apporte dans tous les cas une réponse détaillée.
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  • Point d'accès droit et médiation

    Le Point d’accès au droit et à la médiation a été créé à l’initiative de la ville de Fontenay-sous-Bois en partenariat avec le Conseil départemental de l’Accès au droit du Val-de-Marne, organisme dépendant du Ministère de la Justice.
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