MARIAGE

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Il est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l'un de ses parents.

Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le service État-civil vous accueille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de mariage.

Vos démarches

Le retrait du dossier

Vous devez vous présenter au service Etat civil, sans prise de rendez-vous préalable.

Après avoir retiré un ticket « Renseignements PACS et Mariage » à la borne interactive, vous serez reçu par un officier d’état civil qui vous fournira tous les renseignements nécessaires et les pièces à fournir au regard de vos situations individuelles.

La présence des deux futurs époux n’est pas imposée.

Le dépôt du dossier

Dès lors que vous serez en possession de la totalité des documents demandés, vous viendrez déposer le dossier de mariage au guichet d’accueil, sans rendez-vous.

La finalisation du dossier

Votre dossier sera ensuite vérifié par l’officier d’état civil. S’il est complet, un rendez-vous vous sera proposé. A cette occasion, la date de célébration de votre mariage sera fixée.

Les deux membres du couple devront impérativement être présents à ce rendez-vous.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

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