RÉGLEMENTATIONS

Vous trouverez ici la réglementation en vigueur sur votre terrain.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La commune de Fontenay-sous-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) du Territoire Paris Est Marne & Bois.

Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant…

Le droit de préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est...

Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous.

Les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages…

Retrouvez le règlement local de publicité de la commune et le règlement local de publicité intercommunal.