RÉGLEMENTATIONS Vous trouverez ici la réglementation en vigueur sur votre terrain. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Fontenay-sous-Bois a été révisé et approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil Municipal. Il a été modifié et... SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant... RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) CHARTE PROMOTEURSFontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous. CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉLes informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages...
