PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution des dossiers et délais
- Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire
- Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire
Selon le projet, une attestation pour le respect de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 doit être fournie, ainsi qu'une attestation de PPR géologique réalisée par un architecte ou un expert certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte.
Pièces nécessaires :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- un plan des façades et des toitures ;
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie du terrain dans son environnement proche ;
- une photographie du terrain dans le paysage lointain.
Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires et des pièces complémentaires pourront être demandées selon la nature ou la situation du projet.
Pour vous aider à calculer votre surface de planche, cette liste peut vous aider
Délais à partir du moment où le dossier est complet :
- 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois dans les autres cas ;
- 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ;
- 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.