DÉCISIONS DU MAIRE
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- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant les recours contre les permis de construire sur la parcelle du 63 rue Emile Boutrais.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le référé-expertise « promoteur » devant le Tribunal judiciaire de Créteil suite à la démolition reconstruction d'un immeuble au 16 rue Marguerite
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le référé-expertise judiciaire du Syndicat des copropriétaires (SOC) du 271 rue Diderot, à Vincennes c. SCI Big Bambou, av. de Stalingrad.
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI (ex-SARTORIO) concernant le recours contre le permis de construire du 07/02/2023 pour la parcelle sise 2 rue Georges-Mandel.
- Désignation du cabinet SENSEI (ex. SARTORIO) pour ester en justice et défendre les intérêts de la Ville concernant le recours contre le permis de construire modificatif du 09/10/2023 pour la parcelle sise 5 Rue de Neuilly.
- Désignation du cabinet SENSEI sis 6, avenue de Villars 75007 PARIS aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville suite à l'assignation en référé devant le Tribunal judiciaire de Créteil du 06/01/2025.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue Ernest Renan.
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI (ex-SARTORIO) concernant le recours contre la préemption de 2 locaux commerciaux sis 1 O place du Général Leclerc.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SEBAN et associés) concernant le recours contre le permis de construire modificatif du 31/03/2022 au 23 rue de la Fraternité.
- Demande d'aide financière auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du plan d'aide à l'investissement
- Tarification du séjour au festival d'Avignon, du 7 au 11 juillet 2025, pour les élèves en Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) du collège Jean Macé.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Logements de fonction communaux faisant l'objet d'une « convention d'occupation précaire avec astreinte » : fixation des montants réels des charges « locatives » pour 2024 et des montants prévisionnels des charges pour 2025
- Fixation des montants forfaitaires des charges locatives pour les logements de fonction communaux pour nécessité absolue de service (chauffage - électricité - eau froide et gaz) pour les années 2024-2025
- Marché public n° 25014 - Aménagement intérieur d'une médiathèque comprenant la fourniture et la pose de l'ensemble du mobilier et de la végétation. Attribution des lots n°1 et 2
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)
- Cession d'un véhicule municipal PIAGGIO TIPPER SLE4 immatriculé AW-239-KF
- Cession d'un véhicule municipal RENAULT MASTER immatriculé 5269-WF-94
- Mise à disposition d'un fonds de caisse de 100e pour la régie séjours DAE 9071
- Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l'ancienne École d'Art « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac au profit de Monsieur Patrick DIQUET, Artiste de l'Association MIDI 6
- Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l'ancienne École d'Art « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac au profit de Madame Sarah CROSSE, Artiste de l'Association MIDI 6
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l'ancienne École d'Art« Îlot Barbe» sis 20 rue Dalayrac au profit de Monsieur Nicolas VAIDIS, Artiste
- Convention à conclure entre la Ville et Monsieur Mohand OUCHIHA, Artiste peintre plasticien, pour la mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l'ancienne École d'Art« Îlot Barbe» sis 20 rue Dalayrac.
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés).
- Tarifs des participations familiales et adultes aux activités péri et extra scolaires 2025
- Suppression de la régie de recettes de l'Espace Gérard Philipe (799)
- Actualisation des tarifs des soins dentaires hors nomenclature
- Suppression de la régie de recettes de l'Ecole d'Arts (798)
- Tarifs des concessions et prestations funéraires
- Tarifs des droits de voirie applicables au 1er janvier 2025
- Autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenus par des personnes physiques à l'occasion du Marché de Noël 2024, du Vendredi 13 décembre 2024 à partir de 17h00 au dimanche 15 décembre 2024 jusqu'à 17h00 sis Boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Arrêté modificatif de l'arrêté municipal n° 2024-AM-59 portant dérogation de l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 de lutte contre le bruit de voisinage, relatif à la réalisation des travaux d'injection en zone RATP et des travaux d'installation et de mise en œuvre de parois moulées le long de l'autoroute A
- Versement des subventions de fonctionnement aux associations locales des représentants des parents d'élèves agissant dans le domaine éducatif.
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex. SARTORIO)