DÉCISIONS DU MAIRE
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- Contrat de déneigement - Chalet les Airelles Grand Bornand (74450) pour la saison 2025/2026.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue Ernest Renan.
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI (ex-SARTORIO) concernant le recours contre le permis de construire du 07/02/2023 pour la parcelle sise 2 rue Georges-Mandel.
- Signature d'un avenant à la convention dans le cadre de l'appel à projets« Soutien aux Projets Alimentaires Territoriaux »
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet d'acquisition de véhicules écologiques 2025
- Désignation du cabinet SENSEI sis 6, avenue de Villars 75007 PARIS aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville contre le recours du Département du Val-de-Marne demandant l'annulation de la délibération du 19/12/24 portant désaffectation, déclassement et aliénation d'un bien communal au 6 rue Fernand Léger.
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI concernant le projet de construction d'une Médiathèque et d'un Centre municipal de santé : Référé pour expertise préventive des propriétés voisines, devant le Tribunal administratif de Melun.
- Paiement des honoraires du cabinet d'avocats SENSEI concernant le référé-expertise « promoteur» suite à la démolition-reconstruction d'un immeuble sis 16, rue Marguerite.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI
- Cession d'un véhicule municipal RENAULT KANGOO immatriculé DR-057-LS
- Cession d'un véhicule municipal CITROEN SAXO immatriculé 2963 VF 94
- Cession d'un véhicule municipal CITROEN SAXO immatriculé 2962 VF 94
- Cession d'un véhicule municipal CITROEN SAXO immatriculé 2960 VF 94
- cquisition par voie de préemption d'un appartement d'une place de stationnement et d'une cave sis 8 rue Paul Langevin
- Contrat d'ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne lie-de-France pour un montant de 4.000.000 €
- Contrat d'ouverture de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne lie-de-France pour un montant de 4.000.000 €
- Contrat d'ouverture de ligne de trésorerie auprès de ARKEA pour le montant de 4.000.000 €
- Demande de subventions auprès de l'Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d'intervention Régional pour le financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
- Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria sise au complexe sportif Salvador Allende 8 avenue Charles Garcia - 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Convention entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour la prolongation de la mise à disposition de locaux situés en RDC du pavillon sis 24 rue Émile Roux- 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Requêtes des 28 septembre 2022 et du 20 septembre 2023 devant le Tribunal Administratif de Melun - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et M. Pierre SCHELLINGEN