DÉCISIONS DU MAIRE
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- Demande de subvention 2025 auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour des travaux de rénovation thermique du patrimoine bâti dans le cadre du FIM
- Désignation du cabinet SENSEI pour assister et défendre les intérêts de la Ville s'agissant de la requête des consorts PERON, en annulation du permis de construire délivré le 9 juillet 2024 au bénéfice de l'association Diocésaine de Créteil, sur la parcelle sise 23-25 avenue de la République.
- Attribution du marché public n° 24017 MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires
- Règlement de la course des 10 km de Fontenay-sous-Bois et tarifs d'inscription
- Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l'année scolaire 2025/2026
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de !'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique 2025
- Demande de D.S.I.L. 2025 auprès de l'Etat - Travaux de réaménagement de la rue des Belles Vues entrant dans le cadre de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
- Demande de Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèque (D.G.D. Bibliothèques) auprès de l'Etat pour l'extension et évolution des horaires
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de restauration de l'église Saint-Germain !'Auxerrois de Fontenay-sous-Bois - Phase 4 de la tranche 1 au titre de l'aide aux études et travaux sur monuments historiques 2025
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour les travaux de maîtrise de l'énergie des bâtiments communaux 2025
- Donation d'œuvre d'art
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSE! ex-SARTORIO) concernant les recours introduits contre les permis de construire sur la parcelle du 63 rue Emile Boutrais.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue Ernest Renan.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le référéexpertise « promoteur » suite à la démolition-reconstruction d'un immeuble sis 16 rue Marguerite.
- Paiement des honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex SARTORIO) concernant le référé pour expertise préventive des propriétés voisines rues Marguerite et Albert 1er devant le Tribunal administratif de Melun.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le Référé pour expertise préventive des propriétés voisines du projet de démolition de bâtiments aux 198-200 boulevard Gallieni.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville contre la requête de Madame Leila GROUZ, en annulation de l'arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire du 22 avril 2024 d'un immeuble au 6 rue des Prés Lorets.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet DS Avocats, 6, rue Duret 75116 Paris aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville contre la requête de la société LIDL, en annulation de l'arrête du 17 janvier 2024 de refus de permis de construire d'un magasin au 4 rue Roger Salengro.
- Indemnisation d'une famille suite à une perte de bagage dans le cadre de l'organisation d'un séjour vacances sur la période de l'hiver 2025
- Convention de mise à disposition de la clé de la borne escamotable de l'accès pompiers du 17 rue Georges Guynemer
- Convention à conclure entre la Ville et l'association Les Restas du cœur pour la mise à disposition précaire et révocable de moyens matériels et d'un bien situé 2 rue Alfred de Musset - 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Convention de mise à disposition de la clé de la salle Irène Legal du 4 rue Fernand Leger
- Demande de D.S.I.L 2025 auprès de l'Etat pour l'investissement numérique de la nouvelle médiathèque, du nouveau CMS (centre municipal de santé) et du nouveau centre social.
- Demande de D.S.I.L. 2025 auprès de l'Etat - Travaux d'aménagement intérieur et extérieur du centre social et du pôle insertion des Larris entrant dans le cadre de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
- Demande de D.S.I.L. 2025 auprès de l'Etat- Désenclavement du quartier Rabelais/ La Redoute avec la création de la voie de desserte des 190 nouveaux logements et la réhabilitation de la rue Albert Camus entrant dans le cadre de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville contre la requête de Madame Laurence MERLETTI, en annulation du permis de construire délivré le 23 mai 2024, sous le n° PC 094 033 23 N 1088, au bénéfice de Monsieur et Madame CHERY, sur la parcelle sise 258 avenue Victor Hugo à Fontenay-sous-Bois.
- Mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité urgente n°2021-AM-175 du 4 juin 2021 frappant l'hôtel meublé sis 1-3 rue de Rosny à Fontenay-sous-Bois (94120) cadastré à la section AV 95.
- Création d'une régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour
- Avenant au marché public n° 20106 « Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration - Lot n° 2 maintenance de matériels de restauration
- Désignation du cabinet SENSEI pour assister et défendre les intérêts de la Ville pour l'obtention de l'indemnisation par l'assureur« dommages aux biens » de la Commune suite aux dégradations du théâtre municipal lors des émeutes du 1°' juillet 2023.
- Désignation du cabinet SENSEI pour assister et défendre les intérêts de la Ville s'agissant des dégradations des bâtiments de l'îlot Stalingrad (58 à 66 avenue de Stalingrad).
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SEBAN et associés)
- Paiement des honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex SARTORIO)
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées
- Conventions d'emprunt et de mise à disposition de l'exposition « les zoos humains, création du sauvage »