DÉCISIONS DU MAIRE
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- Refonte du quotient familial et actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l'année scolaire 2023/2024
- Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France au titre des programmes d'actions en santé publique
- Demande de subvention dans le cadre du Plan Vert de l'Ile-de-France auprès d'Ile-de-France Nature
- Avenants aux conventions avec les associations locales concernant la modification des subventions de fonctionnement pour l'année 2023
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (SCP GADIOU CHEVALLIER)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Désignation et approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés)
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de l'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique
- Protocole de financement "Mission étude urbaine secteur CENEXI-GAVEAU/PASTEUR/BARBE entre la commune de Fontenay-sous-Bois et L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France"
- Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la RATP
- Marché public de Réalisation du journal municipal d'informations locales - Lot n°1 : Prépresse et accompagnement rédactionnel du journal municipal - Modification n°1
- Marché public de Réalisation du journal municipal d'informations locales - Lot n°2 : Impression, façonnage, brochage et livraison du journal municipal - Modification n° 1
- Annule et remplace la décision n°2023-HL-73
- Convention avec l'APHP pour l'accueil d'étudiants de 3ème cycle de Médecine Générale en tant que stagiaire ambulatoire pratique auprès d'un praticien généraliste agréé des Centres Municipaux de Santé
- Marché public de Fourniture et pose d'équipement scénique pour le Théâtre JeanFrançois Voguet - Attribution des lots n°1, n°2 et n°4
- Mise à disposition d'un terrain à titre précaire
- Cession d'un véhicule municipal RENAULT KANGOO immatriculé 3336-WN-94
- Cession d'un véhicule municipal HONDA immatriculé 2417-YH-94