DÉCISIONS DU MAIRE
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- Tarifs des locations des centres de vacances en direction des partenaires extérieurs et particuliers.
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet d'acquisition de véhicules écologiques 2026
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de !'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique 2026
- Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de !'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition Energétique 2026
- Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre du Programme Eau, Climat et Biodiversité 2025-2030 pour le projet de « Transformation de la cour de l'école maternelle et élémentaire Romain Rolland en cour oasis »
- Marché 26012 - Travaux d'extension des locaux scolaires et création d'une cour oasis à l'école maternelle Romain Rolland - Attribution du macro-lot 2 : VRD -Aménagements extérieurs
- Marché 26012 Travaux d'extension des locaux scolaires et création d'une cour oasis à l'école maternelle Romain Rolland - Attribution du macro-lot 1 : Gros œuvre étendu et lots techniques
- Désignation du cabinet d'avocats SENSEI aux fins de défendre les intérêts de la Ville contre la requête introduite par Mme MARCHANT-FERNANDEZ et M. GUILLAUME en annulation de la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable de travaux au 77 rue Jean Jaurès/ 18bis rue Émile Zola.
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « ALEC-MVE » pour l'année 2026
- Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour l'année 2026
- Avenant n°1 à la convention de subvention entre le département du Val-de-Marne et la commune de Fontenay-sous-Bois relative à la mise en œuvre du projet « Accompagner et soutenir les Aidants en favorisant l'acquisition de compétences ».
- Acquisition par voie de préemption - d'un local commercial situé 1 rue Dalayrac
- Avenant de la Décision municipale 2023-COMP-161 relative à la régie d'avances permanente 9070 de la Direction des Actions Educatives
- Marché 26024 - Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de la crèche Olympe de Gouges - Attribution
- Marché 26008L03 - Attribution du lot 3 : Travaux d'électricité courant faible -courant fort
- Marché 26008L01 - Attribution du lot 1 : Travaux de maçonnerie - Béton armé - Plâtrerie - Carrelage - Traitement de façades - Aménagements extérieurs - Charpente - Menuiserie bois
- MAPA n°26008- Lot 2: Travaux de menuiserie extérieure - Déclaration sans suite
- Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Fontenay-sous-Bois et du C.C.A.S.- Marché public n° 25074 Lot 1
- Paiement des frais et honoraires de la SCP JOLY-COMBELASSE, Commissaires de justice à Hyères concernant l'occupation illégale du site communale « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Paiement des frais et honoraires de la SELARL POLITANO & Associés, Avocats au Barreau de TOULON, postulant devant le Tribunal judiciaire de Toulon, pour la réalisation des démarches à effectuer auprès de la Présidence de la juridiction, dans la situation de l'occupation illégale par les gens du voyage du site « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville suite à l'occupation illégale par les gens du voyage du site « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « ALEC-MVE » pour l'année 2026
- Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l'année scolaire 2026/2027