Bilan d'émissions des gaz à effet de serre 2024

1. Transition bas carbone : des objectifs ambitieux face à l’urgence climatique

L’urgence climatique et la crise énergétique rappellent la nécessité de réduire notre recours aux énergies fossiles afin de limiter l’empreinte carbone de nos territoires. Pour limiter les hausses moyennes de température et l’accélération du dérèglement climatique, la stratégie nationale bas carbone prévoit une réduction nécessaire de -40% à horizon 2030, et vise la neutralité carbone pour 2050, ce qui implique de diviser au moins par 6 nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les collectivités sont responsables de manière directe de 15 % des émissions de GES à travers les décisions relatives à leurs patrimoines (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et à leurs compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle locale. Les territoires ont donc un rôle déterminant dans la transition bas carbone.

Depuis 2010, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de réaliser un bilan GES interne, calculé en Tonnes équivalent CO₂ (Teq CO₂). L’objectif est double :

• Comptabiliser les émissions de GES générées par le fonctionnement des services de la collectivité et la mise en œuvre de ses compétences
• Établir un plan d’action, dit plan deTransition bas carbone, à partir des leviers de réduction des GES identifiés

2. Articulation de la démarche BEGES

Cette démarche doit être renouvelée tous les 3 ans : le BEGES 2024 de Fontenay-sous-Bois est actuellement en cours. Il mobilise les services municipaux à travers différentes étapes : réunions de cadrage et sensibilisation, collecte et analyse des données GES, puis élaboration du plan de transition bas carbone.

3. BEGES : rappel méthodologique

Le BEGES réglementaire de 2024 repose sur le patrimoine et les compétences de la Ville comprenant notamment :

• Les consommations énergétiques des bâtiments publics et des espaces publics extérieurs
• Les consommations énergétiques du réseau de chaleur urbain (RCU) en régie
• Les fluides frigorigènes
• Les déplacements professionnels et domicile-travail
• Les déplacements des visiteurs
• Les biens et services achetés
• Les immobilisations

Les différentes données d’activité (kWh consommés, kms parcourus, euros dépensés…) sont d’abord collectées puis converties en tonnes équivalent de dioxyde de carbone (TeqCO₂), un des gaz à effet de serre les plus abondants, à l’aide de facteurs d’émissions propres à chaque type de source. 

4. Des émissions de gaz à effet de serre en baisse à Fontenay-sous-Bois

Si les émissions pour 2024 sont encore en cours de calcul, en 2021 les émissions totales de gaz à effet de serre de la municipalité de Fontenay représentaient 43 950 TeqCO₂.

A périmètre égal, on observe une baisse de 15% des émissions de GES en 2021 par rapport à 2010, notamment grâce au développement des énergies renouvelables, à une meilleure gestion d’exploitation et aux rénovations thermiques des bâtiments.

Évolution des émissions de GES scope 1 et 2 de 2010 à 2021

La part importante du réseau de chaleur urbain s’explique, d’une part, par son importante activité d’approvisionnement des abonnés privés (copropriétés, entreprises…), et d’autre part, par le mix énergétique de production, réparti entre 21% de bois et 79% de gaz naturel.

5. Le plan de transition bas carbone

A partir des émissions de GES identifiées en 2021, la ville a élaboré un plan de transition bas carbone qui sera actualisé en 2025. Plusieurs ateliers thématiques avec les services de la ville ont permis de construire les actions du plan de transition et de définir les objectifs temporels, les ressources internes et les quantités de réduction de CO₂.

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du plan de transition bas carbone, réalisé sous le pilotage du Secrétariat Général à la ville en Transition et le Contrôle de Gestion (aujourd’hui DEMEPP) avec l’accompagnement technique de l’ALEC-MVE.

6. Scénario de réduction des GES à horizon 2050, à l’échelle de Fontenay-sous-Bois

L’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, nécessite d’adopter une approche systémique permettant une diminution conséquente des émissions de GES en proposant, dans un premier temps, une stratégie de sobriété et d’efficacité énergétique puis, dans un deuxième temps, une stratégie de développement des énergies renouvelables, et enfin, dans un troisième temps, des efforts de compensation des émissions résiduelles qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.

Suivant cette approche en 3 temps, le scénario de trajectoire suivant a été élaboré pour la ville de Fontenay-sous-Bois :