Bilan d'émissions des gaz à effet de serre 2021

1. Transition bas carbone : des objectifs ambitieux face à l’urgence climatique

L’urgence climatique et la crise énergétique rappellent la nécessité de réduire notre recours aux énergies fossiles afin de limiter l’empreinte carbone de nos territoires.

La stratégie nationale bas carbone prévoit une réduction nécessaire de -40% à horizon 2030, et vise la neutralité carbone pour 2050, ce qui implique de diviser au moins par 6 nos émissions de GES-gaz à effet de serre.

Les collectivités sont responsables de manière directe de 15 % des émissions de GES à travers les décisions relatives à leurs patrimoines (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et à leurs compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle locale. Les territoires ont donc un rôle déterminant dans la transition bas carbone.

Dans la perspective de l’atteinte des Objectifs de développement durable, la municipalité de Fontenay s’attèle à aller plus loin dans sa démarche de réduction des gaz à effet de serre.

En application des lois relatives au Grenelle de l’environnement, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de réaliser un bilan GES interne tous les 3 ans, calculées en Tonnes équivalent CO2 (T eq CO2).

L’objectif est double :

• Comptabiliser les émissions de GES générées par le fonctionnement des services de la collectivité et la mise en œuvre de ses compétences
• Établir un plan de transition bas carbone à partir des leviers de réduction des GES identifiés

2. Articulation de la démarche BEGES

La démarche BEGES a mobilisé 12 services à travers différentes étapes : réunions de cadrage et sensibilisation, collecte des données GES, analyse et élaboration du plan de transition bas carbone.

3. BEGES : rappel méthodologique

Le BEGES réglementaire de 2021 repose sur le patrimoine et les services de la Ville comprenant :

• Les consommations énergétiques des bâtiments publics et des espaces publics extérieurs
• Les consommations énergétiques du réseau de chaleur urbain en régie
• Les fluides frigorigènes
• Les déplacements professionnels et domicile-travail
• Les intrants
• Les immobilisations

 Le périmètre opérationnel est composé de 3 scopes :

• SCOPE 1 : Émissions directes des sources fixes et mobiles résultant de la combustion d’énergies fossiles
• SCOPE 2 : Emissions indirectes associées à l’énergie
• SCOPE 3 : Autres émissions relatives à l'achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport … Ce scope sera bientôt obligatoire. La ville de Fontenay a intégré le scope 3 dans son bilan réglementaire dès 2018.

4. Des émissions de gaz à effet de serre en baisse à Fontenay-sous-Bois

Les émissions totales de gaz à effet de serre représentaient 43 950 TeqCO2 à l’échelle de la municipalité de Fontenay, en 2021. On observe une baisse de 15% des émissions de GES par rapport à 2010, notamment grâce au développement des énergies renouvelables, à une meilleure gestion d’exploitation et aux rénovations thermiques des bâtiments.

Évolution des émissions de GES scope 1 et 2 de 2010 à 2021

Répartition des émissions de GES de la municipalité de Fontenay-sous-Bois, par catégorie, en 2021

5. Le plan de transition bas carbone

La ville a pour la première fois, élaboré un plan de transition bas carbone à partir des leviers de réduction de GES identifiés.

Plusieurs ateliers thématiques ont permis de construire les actions du plan de transition et de définir les objectifs temporels, les ressources internes et les quantités de réduction de CO2, avec l’accompagnement technique de Tamara Djordjevic, cheffe de projet stratégie énergie carbone chez MVE.

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du plan de transition bas carbone, accompagné d’exemples d’actions :

6. Scénario de réduction des GES à horizon 2050, à l’échelle de Fontenay-sous-Bois

L’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, nécessite d’adopter une approche systémique permettant une diminution conséquente des émissions de GES en proposant, dans un premier temps, une stratégie de sobriété et d’efficacité énergétique puis, dans un deuxième temps, une stratégie de développement des énergies renouvelables, et enfin, dans un troisième temps, des efforts de compensation des émissions résiduelles qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.

En ce sens, un scénario de trajectoire a été proposé ci-dessous :