TITRES DES NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023

Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/20237 dont 1 DGS : 3 H ou 4F5 DGAS : 3 F et 2 H1 DGST : 0 H ou 1 FExpert ht niveau- directeur de projet : 0 x H ou 0 x F
Nominations an 2023 (y compris primo-nominations)Primo-nominations année 2023
Emplois fonctionnels concernésHOMMEFEMMEEmplois fonctionnels concernésHOMMEFEMME
DGS1 DGS  
DGAS23DGAS  
DGST 1DGST  
Expert de haut niveau- Directeur de projet  Expert de haut niveau- Directeur de projet  
Total par sexe34Total par sexe en 202300
Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier cycle achevé)
 Emplois fonctionnels concernésHOMMEFEMME
 DGS  
 DGAS 2
 Expert de haut niveau- Directeur de projet  
 Total par sexe années antérieures02
 (H = F + G) Total primo par sexe02
Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées au titre du cycle achevé en année 2023
 (J) Répartition par sexe des primo-nominations suivantes au titre du 2ème cycle année 2023 (cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4)  
Au titre du 1er cycleNombre minimal de représentant de chaque sexe0
 Nombre d'unités manquantesNéantNéant
Au titre du 2ème cycleContribution due  
 Nombre minimal de représentant de chaque sexe0
 Nombre d'unités manquantesNéantNéant