TITRES DES NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2024

Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2024

6 dont 1 DGS

4 DGAS : 3 F et 1 H

1 DGST : 0 H ou 1 F

Expert ht niveau- directeur de projet : 0 x H ou 0 x F

Nominations an 2024 (y compris primo-nominations)			Primo-nominations année 2024
Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME	Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME
DGS			DGS
DGAS			DGAS
DGST			DGST
Expert de haut niveau- Directeur de projet			Expert de haut niveau- Directeur de projet
Total par sexe	0	0	Total par sexe en 2024	0	0

Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME
DGS
DGAS		2
Expert de haut niveau- Directeur de projet
Total par sexe années antérieures	0	2
(H = F + G) Total primo par sexe	0	2

Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées au titre du cycle achevé en année 2024
	(J) Répartition par sexe des primo-nominations suivantes au titre du 2ème cycle année 2023 (cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4)
Au titre du 1er cycle	Nombre minimal de représentant de chaque sexe	0
	Nombre d'unités manquantes	Néant	Néant
Au titre du 2ème cycle	Contribution due
	Nombre minimal de représentant de chaque sexe	0
	Nombre d'unités manquantes	Néant	Néant

Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2023

7 dont 1 DGS : 3 H ou 4F

5 DGAS : 3 F et 2 H

1 DGST : 0 H ou 1 F

Expert ht niveau- directeur de projet : 0 x H ou 0 x F

Nominations an 2023 (y compris primo-nominations)			Primo-nominations année 2023
Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME	Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME
DGS	1		DGS
DGAS	2	3	DGAS
DGST		1	DGST
Expert de haut niveau- Directeur de projet			Expert de haut niveau- Directeur de projet
Total par sexe	3	4	Total par sexe en 2023	0	0

Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés	HOMME	FEMME
DGS
DGAS		2
Expert de haut niveau- Directeur de projet
Total par sexe années antérieures	0	2
(H = F + G) Total primo par sexe	0	2

Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées au titre du cycle achevé en année 2023
	(J) Répartition par sexe des primo-nominations suivantes au titre du 2ème cycle année 2023 (cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4)
Au titre du 1er cycle	Nombre minimal de représentant de chaque sexe	0
	Nombre d'unités manquantes	Néant	Néant
Au titre du 2ème cycle	Contribution due
	Nombre minimal de représentant de chaque sexe	0
	Nombre d'unités manquantes	Néant	Néant