ARRÊTÉS DU MAIRE
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- Désignation du cabinet SENSEI sis 6, avenue de Villars 75007 PARIS aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville suite à l'assignation en intervention forcée devant le Tribunal judiciaire de Créteil du 14/05/2025.
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SEBAN et associés) concernant le recours contre le permis de construire du 08/06/2022 au 67 rue Edouard-Maury
- Approbation d'honoraires de la SARL ROC HUNG, Huissier, s'agissant d'occupation illégale du domaine communal.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet LAN DOT et Associés
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés).
- Maintien du périmètre de sécurité par barriérage, en partie extérieure de la copropriété, ainsi que de l'étayage du mur dégradé en fond de parcelle sis 17/19, rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois (94120) parcelles cadastrées BO123, BO124 et BO125.
- autorisation d'ouverture de plusieurs débits de boissons de 3ème catégorie, le 20 juin 2025 à partir de 18h00 au 21 juin 2025 jusqu'à 1h00, le 22 juin 2025 de 18h00 jusqu'à 23h00, le 29 juin 2025 de 16h00 jusqu'à 23h00, le 5 juillet 2025 de 18h00 jusqu'à 00h00 et le 6 juillet 2025 de 14h00 jusqu'à 00h00, à l'occasion du « FESTIVAL LAND ART OH ! » qui se déroulera à l'Eco-Parc des Carrières à Fontenay-sousBois (94120) du 20 juin 2025 au 6 juillet 2025.
- RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR LE TRANSPORT DE FONDS SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- RÉGLEMENTATION DES AIRES DE LIVRAISONS ET AIRES D'ATTENTE DE LIVRAISONS SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
- EMPLACEMENTS RESERVÉS POUR LES VÉHICULES DE PERSONNES HANDICAPÉES
- Autorisation d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire tenus par différentes associations à l'occasion de la fête de la Madelon le 14 juin 2025 de 08h00 à 02h00 jusqu'au 15 juin 2025 de 08h00 à 00h00.
- Mainlevée de l'arrêté municipal de péril non-imminent n°2021-AM-268 du 17 août 2021 frappant l'immeuble d'habitation 16, rue Louis Xavier de Ricard à Fontenay-sous-Bois (94120) cadastré à la section BE 103
- Avenant n° 1 à conclure entre la Ville et !'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour la mise à disposition d'un bien situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire, prescrivant la déconstruction des biens sis 58-60, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelles respectivement cadastrées n° V139 et n°V140
- Paiement des honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN)
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « COLLECTIF FONTENAY DIVERSITE» à l'occasion de l'évènement caritatif« SYNERGIE» du 17 mai 2025 à partir de 10h jusqu'à 00h00 le 18 mai 2025 sis 9, rue des Mocards à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Cession d'un véhicule municipal RENAULT KANGOO immatriculé 4538 XV 94
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « La Fonderie» à l'occasion de« L'Anniversaire de La Fonderie», le samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 00h00 sis 23, rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Autorisation de dérogation à l'arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour la réalisation de l'ouvrage 7301 « Z.A des Marais», situé sentier des hauts marais - Z.A des Marais à Fontenay-sous-Bois (94120) du 15 mai 2025 au 30 avril 2026, du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00.
- Arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire relatif au bâtiment, sis 29 avenue Parmentier à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée T 175