ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêtés
- Délégation permanente de signatures accordée à Monsieur Maximilien PAKER, Directeur adjoint des Ressources Humaines
- Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Monsieur Claude MALLERIN - Conseiller Municipal concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
- Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Madame Stéphanie MICHEL -Conseillère Municipale concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
- Délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil accordée à Madame Nora FEZZAI, adjoint technique territorial 7ème échelon.
- Arrêté d'autorisation de dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 de lutte contre le bruit de voisinage, relatif à la réalisation de travaux de montage de deux tunneliers et le démarrage du creusement du tunnel ; au 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois (94120) sur l'ouvrage Gare Val de Fontenay - Grand Paris Express Ligne 15 Est 1.
- Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Monsieur Samuel MULLER- Conseiller Municipal concernant la journée du samedi 20 décembre 2025.
- Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté de mise en sécurité n° 2023-AM-117 du 16/10/2023 relatif à l'immeuble sis 53 rue Marcel et Jacques Gaucher à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée BT 35
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par la brasserie « Le Village » à l'occasion du « SuperBowl LX», le dimanche 8 février 2026 de 02h00 à 04h00 sise 8 place du Général Leclerc à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Délégation temporaire de fonctions et de signature à Monsieur Philippe CORN ELIS, 2ème Adjointe au Maire, du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.
- Fermeture d'un Etablissement Recevant du Public, Ciel de France Productions - 22 rue Pierre Grange - 94120 FONTENAY SOUS BOIS
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par le restaurateur « La Cabane» à l'occasion de l'événement « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 16h00 au dimanche 14 décembre 2025 à 16h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par le gérant de la brasserie « Outland » à l'occasion de l'évènement « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 18h00 au dimanche 14 décembre 2025 à 18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Prolongation de l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n°2024-AM-65 du 23 décembre 2024 relatif au bien, sis 59, rue des Trois Territoires à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée U 311
- Mainlevée de l'arrêté municipal de police générale n°2025-AM-14 du 25 février 2025, ayant pour objet le maintien d'un périmètre de sécurité par barriérage, en partie extérieure privative de la copropriété suite à l'apparition d'un fontis, sis 14, rue Mauconseil à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée AV 122.
- Autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « FCPE du Collège Victor Duruy » à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre 2025 à partir de 17h00 au Duruy » à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre 2025 à partir de 17h00 au diman
- Arrêté de nomination du représentant de l'unité locale de la Croix Rouge de Fontenaysous-bois au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
- Réglementation de l'utilisation des espaces verts, parcs, squares, de l'éco-parc des carrières René Dumont et jardins de la ville
- Autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « BIVOUAC » à l'occasion du Marché de Noël 2025, du Vendredi 12 décembre 2025 à partir de 17h00 au dimanche 14 décembre 2025 jusqu'à 17h00 sis Boulevard André Bassée à Fontenaysous-Bois (94120).
- Murage d'un pavillon sis 242, avenue de la République à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée AB29