ARRÊTÉS DU MAIRE
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- Prolongation de l'arrêté 2022-AM-166 du 19 mai 2022, portant sur la prolongation de l'arrêté 2021-AM-268 du 17 août 2021, portant sur le péril non-imminent frappant l'immeuble d'habitations collectives sis 16 rue Louis Xavier de Ricard à Fontenay-sous-Bois, cadastré à la section BE 103.
- Arrêté n°2023-AM-55 : Autorisation de dérogation à l’arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux préparatoires sur caténaire du 24/01/2023 au 20/02/2023
- Arrêté n°2023-AM-03 : Avenant à la convention de mise à disposition des locaux situés au sein de la MDCVA, au profit de l'association ALTERALIA.
- Arrêté n°2023-AM-04 : Mesures d'urgence visant au murage d'un pavillon sur le terrain sis 146 rue des Moulins, à Fontenay-sous-Bois, présentant un risque imminent pour la salubrité publique.
- Arrêté n°2023-AM-03 : Péril non-imminent frappant l'édifice d'habitations collectives sis 9 place du Général Leclerc à Fontenay-sous-Bois, cadastré à la section BE 243.
- Arrêté n°2023-AM-02 : Restrictions des horaires d'ouverture des commerces proposant la vente nocturne à emporter de boissons alcoolique sur l'ensemble du territoire communal pour la période allant du 16 janvier 2023 au 15 janvier 2024.
- Arrêté n°2023-AM-01 : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par le pub brasserie "Le Village" à l'occasion du Super Bowl 2023 le 13 février de 2h à 4h du matin.