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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés municipaux publiés au cours des deux derniers mois.

Arrêtés du Maire

Désignation des présidents des bureaux de vote Elections municipales des dimanche 15 mars (1°r tour) et 22 mars 2026 (2nd tour) PDF169Ko
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « ARCPF » à l'occasion de l'évènement de la « Commémoration de la révolution des Œillets » le dimanche 26 avril 2026 de 1 0h00 à 20h00 au 164, boulevard Gallieni à Fontenay-sous-Bois (94120), à la salle Jacques Brel. PDF140Ko
Arrêté portant commissionnement de M. David DELALOT, instructeur droit des sols, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme PDF103Ko
Arrêté portant commissionnement de M. Alexandre BROD-JEZEQUEL, responsable du service application du droit des sols, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme PDF105Ko
Arrêté portant commissionnement de M. Laie AHONLONSOU, directeur du développement urbain, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme PDF103Ko
Mise en place d'un périmètre de sécurité au droit des 27 et 29, rue Paste PDF135Ko
Autorisation de changement d'usage de locaux d'habitation au 21 rue du Commandant Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois PDF67Ko
Arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire relatif au pavillon gauche sis 3, rue du Berceau à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée BE 85 PDF263Ko
Réglementation de la circulation des poids lourds (diverses rues) PDF158Ko
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MICHELET PDF234Ko
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARIE CLAUDE VAILLANT COUTURIER PDF216Ko
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BERANGER PDF178Ko
Mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité n°2025-AM-29 du 14 avril 2025, ainsi que de sa prolongation par arrêté municipal n°2025-AM-88 du 30 octobre 2025 frappant le bien sis 29, avenue Parmentier à Fontenay-sous-Bois (94120) cadastré à la section T 175 PDF137Ko
Fermeture d'un Etablissement Recevant du Public, Bâtiment C - 22 rue Pierre Grange - 94120 FONTENAY SOUS BOIS PDF158Ko
Délimitation de la propriéré communale cadastrée section BK 14 SIS Avenue de Neuilly ay droit de la propriété privée appartenant à la société Natran cadastrée section BK10 PDF110Ko
RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RESERVES A LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES A FONTENAY SOUS BOIS PDF152Ko
Arrêté d'ouverture provisoire dans l'attente de l'avis obligatoire de la Commission Communale de Sécurité - R143.38 du CCH, Centre Social - Joséphine BAKER PDF68Ko
Révélation des projets lauréats Le suspense prend fin ! Venez découvrir les résultats du vote et les futurs projets. La présentation sera suivie d'un pot convivial. Jeudi 5 février à 19h MDCVA 16, rue du Révérend Père Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois PDF262Ko

Arrêtés de voirie

Pour accéder aux formulaires liés aux démarches de voirie (déménagement, occupation du domaine public, etc.), rendez-vous sur la plateforme Mes Démarches :
https://mesdemarches.fontenay-sous-bois.fr/cadredevie/

Arrêtés permanents

Arrêtés CCAS