ENQUÊTE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST

Enquête parcellaire du lundi 31 mars au 22 avril 2025 inclus.

Dans le cadre du projet de la ligne de métro 15 EST,relative à la maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne. est prévue du lundi 31 mars au mardi 22 avril 2025, avec une permanence sur Fontenay le mercredi 9 avril de 9h à 12h.

Par arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire en vue de la maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon «  Saint-Denis Pleyel - Champigny centre  » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne.

Permanence le mercredi 9 avril de 9h à 12h :

  • Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois.

Consultation du 31 mars au 22 avril :

  • Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois. 
    Horaires : Lundi/Mercredi/Vendredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00. Consultation possible le mardi et jeudi dans le cadre de l'enquête.
  • à la mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville - 14 rue Louis Talamoni, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
  • à la mairie du Perreux-sur-Marne, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville - Place de la Libération aux jours et horaires d’ouverture des services ;
  • sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
  • sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et deᵉ 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Plus d'information :  https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques

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