CONCEVOIR SON PROJET
Un projet n'est pas une somme de calcul réglementaire mais une prise en compte des facteurs d'intégration d'un bâtiment dans son environnement. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un instructeur du service droits des sols.
Voici d'ors et déjà des éléments pour vous aider et préparer le rendez-vous :
- Le cadastre est un plan à l'échelle, pratique pour se repérer au début
toutes les informations sont sur www.cadastre.gouv.fr
- Le règlement applicable à votre/vos parcelle(s) :
- Localiser votre parcelle sur le plan de zonage du PLU.
- Identifier la zone (UA, UE…) du règlement qui s’y applique
- Lire les règles communes à toutes les zones urbaines, les annexes ainsi que les règles propres à la zone identifiée.
- Vérifier sur le plan du SPR, si vous êtes concerné
- Identifier la zone (AP1, AP2,...) et en lire les règles.