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RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, sans rendez-vous, en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Si l'enfant est né, il est recommandé de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

HORAIRES & COORDONNEES :

Hôtel de Ville – Aile est

4, esplanade Louis Bayeurte – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

01 49 74 74 37 – etat-civil@fontenay-sous-bois.fr

 

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00

Mardi, samedi : 8h30 à 12h00 

 

Il est demandé aux usagers de se présenter au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture. 

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