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PARTICULIERS

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Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels sont les jours fériés ?

Cas général
Dates des fêtes légales en 2023

Fête légale

Date

Jour de l'An

Dimanche 1er janvier 2023

Lundi de Pâques

Lundi 10 avril 2023

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2023

Victoire 1945

Lundi 8 mai 2023

Ascension

Jeudi 18 mai 2023

Lundi de Pentecôte

Lundi 29 mai 2023

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2023

Assomption

Mardi 15 août 2023

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2023

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2023

Noël

Lundi 25 décembre 2023

    Alsace-Moselle
    Dates des fêtes légales en 2023

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Dimanche 1er janvier 2023

    Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

    Vendredi 7 avril 2023

    Lundi de Pâques

    Lundi 10 avril 2023

    Fête du Travail

    Lundi 1er mai 2023

    Victoire 1945

    Lundi 8 mai 2023

    Ascension

    Jeudi 18 mai 2023

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 29 mai 2023

    Fête nationale

    Vendredi 14 juillet 2023

    Assomption

    Mardi 15 août 2023

    Toussaint

    Mercredi 1er novembre 2023

    Armistice 1918

    Samedi 11 novembre 2023

    1er jour de Noël

    Lundi 25 décembre 2023

    2e jour de Noël

    Mardi 26 décembre 2023

      Outre-mer
      Dates des fêtes légales en 2023

      Fête légale

      Date

      Jour de l'An

      Dimanche 1er janvier 2023

      Lundi de Pâques

      Lundi 10 avril 2023

      Fête du Travail

      Lundi 1er mai 2023

      Victoire 1945

      Lundi 8 mai 2023

      Ascension

      Jeudi 18 mai 2023

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 29 mai 2023

      Fête nationale

      Vendredi 14 juillet 2023

      Assomption

      Mardi 15 août 2023

      Toussaint

      Mercredi 1er novembre 2023

      Armistice 1918

      Samedi 11 novembre 2023

      Noël

      Lundi 25 décembre 2023

      En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

      Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

      Dom concerné

      Date

      Guadeloupe

      27 mai

      Guyane

      10 juin

      Martinique

      22 mai

      Mayotte

      27 avril

      La Réunion

      20 décembre

      Saint-Barthélemy

      9 octobre

      Saint-Martin

      27 mai

        Quelle est votre situation pendant un jour férié ?

        Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

        Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

        De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

        Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

        Cas général

        Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

        Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

        Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

        Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

          Fonction publique hospitalière

          Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

          Rappel

          Vous travaillez en repos variable si vous travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

          Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

          Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

            Comment s'articulent jours fériés et congés annuels ?

            Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

            Exemple

            Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 14 juillet 2023 si vous êtes en congé cette semaine-là.

            Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

            Exemple

            Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

            Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

            Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

            Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

            Exemple

            Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

            Il en est de même des agents hospitaliers.

            Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

            Exemple

            Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.