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PARTICULIERS

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Je déménage

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

    Je suis propriétaire

    Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

      Attention

      je dois conserver les papiers liés au logement (particuliers) pendant un certain temps.

      Enfants

      Si vous avez des enfants

      Attention

      en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

      Choisir le transport (déménageur)

      Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

      Si je ne fais pas appel à un professionnel :

      • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

      • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

      • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

      Aides au paiement des frais de déménagement

      Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

      Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

      Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass sous certaines conditions.

      Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité - APPLICATION/PDF - 842.1 KB sous certaines conditions.

      Rappel

      en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

      Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

      Jours de congé

      Salarié

      Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

        Agent public

        Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

          Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

          Électricité, gaz

        • Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune - Outil de recherche

          • Eau, téléphone, télévision, internet

          À savoir

          si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

          Transfert du courrier

          Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

          • Déclaration du changement d'adresse

          Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

          Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :

        • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
          • Administrations

          Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

          À savoir

          je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

          Dans la commune que je quitte :

          • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

          • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

          Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

          Organismes sociaux

          Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

          Banque - Assurance
          Je suis locataire

          J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Je suis propriétaire

            J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

              Emploi - Travail

              Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

              Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

              Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi (particuliers).

              Carte grise et permis de conduire

              Carte grise

              Cas général

              Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

                Leasing ou location de longue durée

                Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                  Permis de conduire

                  Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                  Papiers d'identité

                  Je suis Français

                  Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                  Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

                  Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

                  Je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                  Je suis européen

                  Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

                  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

                  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                  Je suis étranger (autre pays)

                  Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                    Listes électorales

                    Je suis Français
                    Je déménage dans une autre commune

                    Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                    Je peux m'inscrire (particuliers) toute au long de l'année.

                    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite (particuliers).

                      Je reste dans la même commune

                      Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                      En ligne

                      Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                      Sur place (par vous-même ou une autre personne)
                      Par vous-même

                      Je dois fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                        Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                        Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                            Par courrier

                            Je dois envoyer les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                  Je suis européen

                                  Si je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de m'inscrire sur les listes électorales française (particuliers).

                                  Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit (particuliers) sur les listes électorales française.

                                    Animal de compagnie

                                    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

                                    Santé

                                    Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                    Pour en savoir plus