PROFESSIONNELS

Ouvrir un commerce le dimanche

Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire". Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.

Commerce de détails alimentaire

Commerce "de bouche"

Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

Il s'agit par exemple des commerces suivants :

Boulangerie
Pâtisserie
Chocolatier
Fromager, crèmerie
Boucherie
Charcuterie
Traiteur
Poissonnerie

À savoir

le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Épicerie et cave à vins

Vous pouvez ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures, quel que soit le nombre de salariés.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

À savoir

le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Commerce de détails non alimentaire

Tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie

Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, quel que soit le nombre de salariés.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

À savoir

le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Autre commerce

Vous n'avez pas le droit d'ouvrir le dimanche.

Il existe toutefois 3 exceptions.

"Dimanches du maire"

Le maire peut décider l'ouverture collective des commerces dans sa commune pendant maximum 12 dimanches par an.

La liste des dimanches doit être décidée et rendue publique avant le 1^er janvier de l'année concernée.

Si un changement intervient concernant l'un des dimanches, il doit être fait minimum 2 mois avant.

À noter

si un commerce de plus de 400 m² ouvre les jours fériés (sauf le 1^er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3.

Le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit. Son salaire doit doubler ce jour-là et il doit avoir une journée de repos compensateur.

Ouverture prévue dans la convention ou l'accord d'entreprise

La convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche. Vous pouvez consulter votre convention collective :

Le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches et prévoir une équipe de roulement.

Obtention d'une dérogation

Vous devez remplir un formulaire de demande de dérogation au repos dominical.

Vous devez faire cette demande 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.

Vous pouvez demander le formulaire à votre préfecture ou le télécharger sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

À Paris, il y a un formulaire spécifique :

Dans tous les cas, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. Vous devez obtenir son accord. Cet accord doit être écrit et signé par le salarié. Si le salarié refuse, il ne doit pas faire l'objet de discrimination à cause de ce refus.

Attention

un salarié ne peut pas travailler tous les dimanches, il doit y avoir une équipe de roulement. De plus, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours de suite.

Rechercher une convention collective - Outil de recherche
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris - Formulaire

Hôtel, café, restauration

Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

À savoir

le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Commerce sans salarié

Si vous n'employez pas de salarié, votre commerce peut ouvrir le dimanche.

Vous n'avez pas de demande préalable à faire.

Cependant, un arrêté préfectoral peut empêcher l'ouverture de certains commerces. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.

Où s’adresser ?

Préfecture

Commerce dans une grande gare

Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes, vous pouvez ouvrir le dimanche :

Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
Avignon-TGV
Bordeaux Saint Jean
Lyon Part-Dieu
Marseille Saint-Charles
Montpellier Saint-Roch
Nice-Ville

Attention

le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

Commerce dans une zone touristique

Il existe 2 types de zones touristiques où un commerce peut ouvrir le dimanche.

Ces 2 types de zones sont les suivants :

Zone touristique internationale (ZTI) de grande affluence toute l'année.
Zone touristique de grande affluence pendant certaines périodes

ZTI (zone touristique internationale)

Localisation des zones touristiques internationales en France
Région	Département	Zones touristiques internationales
Île-de-France	Paris (75)	Saint-Honoré-Vendôme (1^er arr.) Les Halles (1^er arr.) Le Marais (3^e arr.) Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.) Saint-Germain (7^e arr.) Champs Élysées-Montaigne (8^e arr.) Haussmann (8^e arr.) Beaugrenelle (15^e arr.) Palais des Congrès (17^e arr.) Montmartre (18^e arr.)
	Hauts-de-Seine (92)	Paris La Défense
	Val-de-Marne (94)	Serris-Val d'Europe
Normandie	Calvados (14)	Deauville
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes (06)	Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var

Zone touristique

Elles sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Attention

dans une zone touristique ou une ZTI, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.