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PROFESSIONNELS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Les différents numéros d'identification d'une entreprise ?

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN (professionnels)

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET (professionnels)

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

Code APE (ou code NAF (professionnels))

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur l'extrait K ou Kbis (professionnels) Bientôt supprimé

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis)

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés)

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire (professionnels)

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de son immatriculation (professionnels).

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Où consulter les numéros Siren, Siret, APE, etc., et les données des entreprises ?

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise

  • Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise - Téléservice
  • Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale (professionnels), par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

    Répertoire Sirene

    Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

  • Avis de situation au répertoire Sirene - Téléservice
  • MonIdenum

    Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

    Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

  • MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne - Téléservice
  • Pour en savoir plus

    Références

    Extrait K ou Kbis ou D1 remplacés par la communication du numéro SIREN - 29 octobre 2021

    Si votre entreprise est immatriculée au RCS ou au RM, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis ou D1 pour accomplir de nombreuses démarches administratives.

    Vous devez simplement communiquer votre numéro Siren.

    Le site Annuaire des entreprises permet d'obtenir l'ensemble des données sur chaque entreprise en renseignant uniquement son numéro Siren, son Siret, son nom ou sa raison sociale.