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Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Mis à jour le 20 décembre 2022

Outil de recherche

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.