L'ouverture d'un débit de boisson est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie.
Champs électromagnétiques
En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires.
Archives
Chiens de catégorie 1 et 2
Les propriétaires de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention
Informations sanitaires
Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y…
Litiges privés
Ces situations ne relèvent pas des missions du service Hygiène et santé environnementale. Nous mettons à votre disposition des pense-bêtes et fiches…