Débits de boissons

L'ouverture d'un débit de boisson est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie.

Champs électromagnétiques

En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires.

• Archives

Chiens de catégorie 1 et 2

Les propriétaires de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention

Informations sanitaires

Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y…

Litiges privés

Ces situations ne relèvent pas des missions du service Hygiène et santé environnementale. Nous mettons à votre disposition des pense-bêtes et fiches…