PASS SOLIDAIRE HANDICAP
Le Pass+ Handicap est fusionné avec le pass solidaire dans un seul et même Pass numérique. Toujours destiné aux enfants et adultes en situation de handicap, le Pass solidaire numérique est une aide financière de 120€ destinée à favoriser l’accès et la pratique sportive, culturelle et de loisirs sur la commune.
Pour pouvoir bénéficier du Pass solidaire Handicap, il faut remplir impérativement trois conditions ci-dessous :
- Vous résidez sur la commune depuis plus de six mois
- Avoir un QF 1 à 5
Si vous ne connaissez pas votre QF, vous devez nous fournir votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition 2023.
Soit un revenu fiscal de référence (impôts 2023 sur les revenus 2022) compris entre 0 et 11 844 € par personne au foyer
(Pour les familles monoparentales, une demi part supplémentaire est prise en compte dans le calcul) - Etre titulaire d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
Ou être Titulaire d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Ou être titulaire d’une pension d’invalidité
Ou être retraité pour invalidité de moins de 60 ans
Ou être parent d’un enfant bénéficiant d’une Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)
Comment vous inscrire ?
- Par internet en remplissant le formulaire ci-dessous.
Une fois votre dossier accepté, vous pourrez utiliser votre aide via l’application Pass solidaire Fontenay ou le site fontenaysousbois.up-epass.fr à compter du 2 avril 2024. Le montant de l’aide sera ajouté à votre Pass solidaire Familles, si vous en bénéficiez également.
Avant de faire votre démarche sur internet, munissez-vous des justificatifs suivants :
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 des membres du foyer, livret de famille
OU votre attestation de quotient familial 2023/2024 (disponible sur votre Portail Famille) - Un des justificatifs au choix* : notification MDPH de la RQTH en cours de validité ; attestation de paiement de l’AAH de moins de 3 mois (CAF) ; relevé de paiement d’une pension d’invalidité de moins de 3 mois ; notification de retraite pour Invalidité pour les moins de 60 ans ; attestation de paiement de l’AEEH de moins de 3 mois (CAF)
Pour vous accompagner, vous pouvez vous rapprocher des espaces publics numériques de la Maison du citoyen et de la vie associative et Centre social Inter-G, de la conseillère numérique et de l’accueil du CCAS.
Pour plus d’informations
- contacter le CCAS par mail à ccas@fontenay-sous-bois.fr
- mission-handicap@fontenay-sous-bois.fr
- par téléphone au 01 49 74 75 98.