ARRÊTÉS DU MAIRE
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- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par UFC OMNISPORTS du 23 mars 2024 et 24 mars 2024 à l'occasion du « Championnat de France couples danse sur glace » au 6 avenue Charles Garcia 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Convention de partenariat entre la commune de Fontenay-sous-Bois et Enedis concernant la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
- Arrêté de mise en sécurité procédure urgente relatif à l'immeuble sis 136 boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée N 231.
- Délégation accordée à Madame Stéphanie MICHEL - Conseillère municipale - pour présider la commission communale de sécurité ou représenter la Ville au sein des autres (sous-)commissions -départementales- de sécurité
- Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique sur l'ensemble du territoire communal pour la période allant du 09/11/2023 au 09/11/2024.
- Délégation accordée à Monsieur Franck MORA - 8ème Adjoint au Maire - pour présider la commission communale de sécurité ou représenter la Ville au sein des autres (sous-)commissions -départementales- de sécurité
- Délégation de fonction d'Officier d'Etat civil accordée à Madame Anne-Marie MAFFREBOUCLET- Conseillère municipale, concernant la journée du 20 octobre 2023
- Arrêté de mise en sécurité procédure urgente relatif à l'immeuble sis 6 rue DES PRES LORETS à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée Y64.
- Délégation de fonction d'Officier d'Etat civil accordée à Madame Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET VIENNEY - Conseillère municipale, concernant la journée du 7 octobre 2023
- Arrêté d'Ouverture provisoire dans l'attente de l'avis obligatoire de la Commission de Sécurité compétente, lors de la visite de réception officielle. R143.38 du CCH. Théâtre J.F. VOGUET.