ARRÊTÉS DU MAIRE
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- Arrêté n° 2023-AM-74 : Délégation de fonction d'Officier d'Etat civil accordée à Monsieur Claude MALLERIN -Conseiller municipal, concernant la journée du samedi 3 juin 2023
- Arrêté n° 2023-AM-71 : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association des Portugais de Fontenay-sous-Bois à l'occasion de l'évènement de la "fête de la révolution des œillets" le dimanche 23 avril de 10h à 20h.
- Arrêté n° 2023-AM-68 : Mainlevée de l'arrêté n° 2014-H-50, en date du 21 mai 2014, tel que numéroté sur le registre des arrêtés du service communal d'hygiène et santé environnementale et ayant pour objet l'interdiction temporaire de la mise à disposition des locaux sis 16 rue Marguerite à Fontenay-sous-Bois (parcelle cadastrée AV171)
- Arrêté n° 2023-AM-67 : Prolongation de l’arrêté 2022 AM 207 du 1er juin 2022, portant sur la prolongation de l’arrêté 2021 AM 323 de péril non-imminent du 27 septembre 2021 frappant l’immeuble sis 14 rue Louis Xavier de Ricard à Fontenay-sous-Bois, cadastré à la section BE 102.
- Arrêté n° 2023-AM-64 : Réglementation des zones à durée de stationnement limitée - "zone bleue" - emplacement à durée limitée de stationnement
- Arrêté n° 2023-AM-66 : Délégation de fonction d'Officier d'Etat civil accordée à Monsieur Vincent BATTAL - conseiller municipal, concernant la journée du 24 mars 2023
- Arrêté n° 2023-AM-43 : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de Fontenay-sous-Bois - Avenant n°2 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.