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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Il doit être publié au moins une fois par trimestre.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal
  • les décisions prises par le maire
  • les arrêtés, actes pris par le maire 

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