
ACTES ADMINISTRATIFS CCAS
Conseil d'administration du 13 juin 2023
- Ordre du jour
- 1. Actualisation des critères et modalités du Pass Solidaire et Handicap
- 2. Avenant n°3 Convention Etat/CCAS - ALT 2023
- 3. Convention CNES ANDES CCAS 2023
- 4. Convention 2023 Défenseur des droits PADM
- 5. Actualisation des tarifs du Service Loisirs Citoyenneté Séniors- CCAS
- 6. Actualisation des tarifs du CCAS Repas à domicile, bricolage et Transport PMR
- 7. Ouverture contrat de vacations Service Autonomie
- 8. Cession du véhicule municipal de type Renault Kangoo Frigo 4852YX94
- 9. Convention Alpha Taxi Bons taxis
- 10. Convention de service relatif à l'accès de l'extranet des CAF pour les instructions RSA