UN TERRAIN SENSIBLE

Février 2025

Bâtie sur un sol argileux, la commune est particulièrement sensible aux périodes de sécheresse et aux fortes pluies. Cela entraîne des déformations des sols, et de ce fait, peut avoir des conséquences sur l’habitat, notamment individuel, avec l’apparition de fissures. 

Le phénomène de retrait (rétractation en cas de sécheresse) et de gonflement (au retour de la pluie) de l’argile génère ce qu’on appelle le tassement différentiel, un enfoncement non uniforme du sol. Cela est dû à la sécheresse longue (12 mois) ou intense (3 mois). En France, 10 millions d’habitants sont concernés par ces déformations de terrain. Comme l’explique Yannick Frémin, du service communal d’Hygiène et de la Santé environnementale (SCHSE) : « Au regard du caractère géotechnique de Fontenay, la ville a souhaité faire le recensement des désordres liés aux mouvements ou tassements différentiels: catastrophes naturelles, mouvements de terrain, réhydratation des sols. La campagne de recensement, en ligne sur le site de Fontenay, existe depuis 2013 et s’achève au 31 mars de chaque année. Un formulaire est à remplir. Après quoi, la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1er janvier au 31 décembre, afin de permettre la prise en charge des assurances.

« L’État prend un arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance de catastrophe naturelle, transmis ensuite à l’ensemble des administrés ayant fait le recensement, indique Yannick Frémin. Au SCHSE, nous avons connaissance de l’arrêté un mois avant. Ainsi, nous pouvons prévenir les habitants concernés. En cas de non reconnaissance, le maire peut faire un recours gracieux auprès des services de l’État. Quoi qu’il en soit, les administrés ne doivent surtout pas attendre et contacter au plus vite un professionnel du bâtiment. En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. »

Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère exceptionnel ne l’était pas. Deux années seulement, le critère exceptionnel a été reconnu. Par ailleurs, M. Frémin rappelle que les arbres trop proches des bâtiments accentuent le tassement différentiel : « On évite ainsi de planter des chênes, des peupliers, des saules pleureurs, et on privilégie les essences à petit développement. Les arbres ont un rôle prépondérant pour un bilan hydrique négatif. »

Quelques chiffres :
56 signalements de citoyens en 2024 (à titre de comparaison, il y en a eu 95 en 2022).
9 signalements du 1er au 9 janvier 2025.

Effectuer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sécheresse"