Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)

Accéder au Formulaire - Cerfa 14342*01

Permet à un militaire ou à une victime civile d'obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre.